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1 канцелярские расходы
frais de chancellerie, frais d'écrituresРусско-французский юридический словарь > канцелярские расходы
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2 консульский сбор
frais de chancellerie, taxe consulaire -
3 канцелярские расходы
adj1) gener. frais de bureau2) law. finance de chancellerie, frais de chancellerie, frais d’écrituresDictionnaire russe-français universel > канцелярские расходы
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4 консульский сбор
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5 cancelleria
cancelleria s.f. 1. ( Pol) chancellerie. 2. ( Dir) greffe m. 3. ( materiale di cancelleria) fournitures pl. de bureau: spese di cancelleria frais de bureau.
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Court of Chancery — La Cour de la Chancellerie sous le règne de Geo … Wikipédia en Français
Initiative populaire « La santé à un prix abordable » — Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (Initiative santé) Déposée le : 9 juin 1999 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 2003 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale » — Initiative populaire fédérale Pour une caisse maladie unique et sociale Déposée le : 9 décembre 2004 Déposée par : Mouvement populaire des familles Contre projet : non Votée le : 11 mars 2007 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés » — Initiative populaire fédérale Pour des coûts hospitaliers moins élevés Déposée le : 10 septembre 1998 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 26 novembre 2000 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix » — Initiative populaire fédérale Pour des médicaments à moindre prix Déposée le : 12 décembre 1997 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 4 mars 2001 Participation : 55,7 % … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une saine assurance-maladie » — Initiative populaire fédérale Pour une saine assurance maladie Déposée le : 17 mars 1986 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : indirect (accepté) Votée le : 4 décembre 1994 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une assurance-maladie financièrement supportable » — Initiative populaire fédérale Pour une assurance maladie financièrement supportable (Initiative des caisses maladie) Déposée le : 30 avril 1985 Déposée par : Concordat des caisses maladie suisses Contre projet :… … Wikipédia en Français