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1 foncière
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2 foncière
гл.тех. залежь кровельного сланца, пласт кровельного сланца -
3 banque foncière
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4 contribution foncière
Dictionnaire de droit français-russe > contribution foncière
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5 législation en matière foncière
Dictionnaire de droit français-russe > législation en matière foncière
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6 mutation foncière
переход прав на земельный участок; сделка об отчуждении земельного участка -
7 obligation foncière
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8 politique foncière
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9 possession foncière
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10 propriété foncière
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11 propriété foncière en coopérative
Dictionnaire de droit français-russe > propriété foncière en coopérative
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12 publicité foncière
гласность вещных прав на недвижимости ( на земельные участки); гласность операций с земельными участками -
13 redevance foncière
повинность, возлагаемая на собственника земельного участка -
14 réforme foncière
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15 rente foncière
рентный договор, основанный на передаче рентному должнику недвижимого имущества, земельная рента -
16 réorganisation foncière
Dictionnaire de droit français-russe > réorganisation foncière
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17 réserve foncière
резервная земля, земля запаса -
18 servitude foncière
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19 société foncière
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20 taxe de publicité foncière
Dictionnaire de droit français-russe > taxe de publicité foncière
См. также в других словарях:
foncière — ● foncier, foncière adjectif (de fonds) Relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition. ● foncier, foncière (expressions) adjectif (de fonds) Capital foncier, valeur vénale des terres constituant une… … Encyclopédie Universelle
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Foncière Euris — est une entreprise qui détient 57,37% de Rallye. Elle possède et gère également un patrimoine immobilier (essentiellement des centres commerciaux) dont la valeur est estimée, fin 2003, à 83 millions d euros, et détient une firme de crédit bail… … Wikipédia en Français
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