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1 clause
klozf1) JUR Klausel fclause de la nation la plus favorisée — ECO Meistbegünstigungsklausel f
clause contractuelle/clause du contrat — ECO Vertragsbestimmung f
2) Verordnung fclauses — f/pl Bestimmung f
clauseclause [kloz]Klausel féminin
См. также в других словарях:
favorisée — ● favorisé, favorisée nom Personne à qui la fortune a été favorable ; privilégié … Encyclopédie Universelle
NATION LA PLUS FAVORISÉE (CLAUSE DE LA) — NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise … Encyclopédie Universelle
Clause De La Nation La Plus Favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… … Wikipédia en Français
Clause de la nation la plus favorisee — Clause de la nation la plus favorisée La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme… … Wikipédia en Français
Clause de la nation la plus favorisée — La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s engage, sur la gamme de marchandises concernées par le… … Wikipédia en Français
Clause de la nation la plus favorisée — ● Clause de la nation la plus favorisée clause d un traité par laquelle un État s engage envers l autre à lui accorder tous les avantages qu il accorderait, dans le domaine concerné, à n importe quel État … Encyclopédie Universelle
transition favorisée — palankusis šuolis statusas T sritis fizika atitikmenys: angl. favoured transition; superallowed transition vok. übererlaubter Übergang, m; erleichteter Übergang, m; supererlaubter Übergang, m rus. облегчённый переход, m; сверхразрешённый переход … Fizikos terminų žodynas
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
AGCS — Accord général sur le commerce des services L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du… … Wikipédia en Français
Accord Général Sur Le Commerce Des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français
Accord Général sur le Commerce des Services — L Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l annexe 1B de l Accord de Marrakech instituant l Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994. Il s agit d un… … Wikipédia en Français