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Commune à facilité — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… … Wikipédia en Français
Commune à facilités — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… … Wikipédia en Français
Communes à facilités — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… … Wikipédia en Français
Facilites linguistiques — Facilités linguistiques Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux,… … Wikipédia en Français
Facilités Linguistiques — Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par les lois du 8 novembre 1962[1]et du 2 août 1963[2]. En réalité, le terme facilités n existe pas dans la loi: Dans les textes légaux, il n est question de… … Wikipédia en Français
Resultats des recensements linguistiques des communes a facilites linguistiques — Résultats des recensements linguistiques des communes à facilités linguistiques Sommaire 1 Remarques concernant les chiffres 2 Résultats 3 Communes de la périphérie de Bruxelles 3.1 Kraainem … Wikipédia en Français