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extranéité

См. также в других словарях:

  • extranéité — [ ɛkstraneite ] n. f. • 1870; du lat. extraneus « étranger » ♦ Didact., dr. Situation juridique d un étranger dans un pays donné. Exception d extranéité. Caractère de ce qui est étranger. ♢ Fin. Régime d un dépôt en devises effectué en dehors du… …   Encyclopédie Universelle

  • extranéité — (entrée créée par le supplément) (èk stra né i té) s. f. Terme de droit. Qualité d étranger. L extranéité du comparant. ÉTYMOLOGIE    Lat. extraneus (voy. étrange) …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • EXTRANÉITÉ — n. f. Qualité d’étranger …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Extranéité —    Droit civil: qualifie la situation des personnes qui ne sont ni parties ni représentées à un acte juridique    Droit international privé: élément d une situation juridique mettant en contact plusieurs systèmes juridiques nationaux et exigeant… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Droit international privé — Le droit international privé est l ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d extranéité. Les droits nationaux des États ont naturellement vocation à s appliquer aux situations purement… …   Wikipédia en Français

  • Conflit de lois — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

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