exemption f fiscale

См. также в других словарях:

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… …   Encyclopédie Universelle

• exonération — [ ɛgzɔnerasjɔ̃ ] n. f. • 1552 sens 2; lat. exoneratio 1 ♦ (1865) Action d exonérer; son résultat. ⇒ abattement, affranchissement, décharge, déduction, dégrèvement, diminution, dispense, exemption, franchise, immunité, remise. Exonération fiscale …   Encyclopédie Universelle

• NAACP — National Association for the Advancement of Colored People National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) Devise : « Assurer l égalité de droits politiques, éducatifs, sociaux et économiques de tous les citoyens et… …   Wikipédia en Français

• National Association For The Advancement Of Colored People — (NAACP) Devise : « Assurer l égalité de droits politiques, éducatifs, sociaux et économiques de tous les citoyens et éliminer la haine et la discrimination raciales. » Création …   Wikipédia en Français

• National Association for the Advancement of Colored People — (NAACP) Devise : « Assurer l égalité de droits politiques, éducatifs, sociaux et économiques de tous les citoyens et éliminer la haine et la discrimination raciales. » Création 12 …   Wikipédia en Français

• National association for the advancement of colored people — (NAACP) Devise : « Assurer l égalité de droits politiques, éducatifs, sociaux et économiques de tous les citoyens et éliminer la haine et la discrimination raciales. » Création …   Wikipédia en Français

• Prevot general des Pays-Bas — Prévôt général des Pays Bas Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui… …   Wikipédia en Français

• Prévôt général des Pays-Bas — Le prévôt général des Pays Bas était l’agent qui administrait le territoire des Pays Bas autrichiens pour le compte du gouverneur général, Charles Alexandre de Lorraine. Le 1er mars 1755, celui ci promulgue un règlement qui fixe les… …   Wikipédia en Français

• Prévôt général des pays-bas — Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui fixe les règles de… …   Wikipédia en Français

• Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français