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1 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux -
2 беспошлинный
беспошлинный ввоз товаров — importation f des marchandises en franchise ( или hors taxe)
См. также в других словарях:
1975 — Années : 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 Décennies : 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 Siècles : XIXe siècle XXe … Wikipédia en Français
1975 en économie — 1975 Années : 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 Décennies : 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 Siècles : XIXe siècle & … Wikipédia en Français
libre — [ libr ] adj. • 1339; lat. liber ♦ Qui jouit de la liberté, de certaines libertés. I ♦ (Sens étroit) 1 ♦ (Opposé à esclave, serf) Qui n appartient pas à un maître. ⇒ 2. franc; affranchi. Travailleurs libres. 2 ♦ (1596) Opposé à captif, prisonnier … Encyclopédie Universelle
fraude — [ frod ] n. f. • fraulde 1255; lat. fraus, fraudis 1 ♦ Vx Action faite de mauvaise foi dans le but de tromper. 2 ♦ Mod. Tromperie ou falsification punie par la loi. Délit de fraude. « On dut recourir à l alcool de grain et le mélanger à l alcool… … Encyclopédie Universelle
Economie de l'Algerie — Économie de l Algérie L Algérie Cet article résume les principales caractéristiques de l économie de l Algérie. L’Algérie est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb. Deuxième pays d’Afrique de par sa superficie, l’Algérie est bordée… … Wikipédia en Français
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Ober Ost — Oberbefehlshaber der gesamten Deutschen Streitkräfte im Osten Commandement suprême de toutes les forces allemandes de l Est Oberbefehlshaber der gesamten Deutschen Streitkräfte im Osten ↓ 1914 … Wikipédia en Français
Oberbefehlshaber der gesamten Deutschen Streitkräfte im Osten — Commandement suprême de toutes les forces allemandes de l Est Oberbefehlshaber der gesamten Deutschen Streitkräfte im Osten 1914 – 1918 … Wikipédia en Français