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1 Droit distinct et permanent
abbr. DDPDictionnaire russe-français universel > Droit distinct et permanent
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2 droit
gener. D -
3 droit usufructuaire право пользования имуществом
nlaw. usufructuaireDictionnaire russe-français universel > droit usufructuaire право пользования имуществом
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4 Institut de Droit International
law. IDIУниверсальный русско-немецкий словарь > Institut de Droit International
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5 Association Internationale de Droit Pénal
Dictionnaire russe-français universel > Association Internationale de Droit Pénal
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6 Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
Dictionnaire russe-français universel > Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité
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7 Office des brevets et de droit d'auteur
eng. O.B.D.A.Dictionnaire russe-français universel > Office des brevets et de droit d'auteur
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8 angle droit
mech.eng. A.D., D -
9 dysplasie arythmogène du ventricule droit
cardiol. DAVDDictionnaire russe-français universel > dysplasie arythmogène du ventricule droit
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10 espace intercostal droit
anat. EICDDictionnaire russe-français universel > espace intercostal droit
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11 feu de position droit
eng. F.P.D.Dictionnaire russe-français universel > feu de position droit
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12 fond d'oeil droit
med. FOD -
13 membre inférieur droit
Dictionnaire russe-français universel > membre inférieur droit
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14 membre supérieur droit
Dictionnaire russe-français universel > membre supérieur droit
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15 ventricule droit
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16 восполнение пассива Comission du droit international de l'ONU Комиссия международного
gener. (возложение на руководителей несостоятельного товарищества имущественной ответственности по долгам товарищества) comblement du passifDictionnaire russe-français universel > восполнение пассива Comission du droit international de l'ONU Комиссия международного
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17 неисполнение своих обязанностей руководителем предприятия carence du droit пробелы в праве
nDictionnaire russe-français universel > неисполнение своих обязанностей руководителем предприятия carence du droit пробелы в праве
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18 космическое право
droit astronautique, droit cosmique, droit de l'espace, droit interplanétaire, droit spatial -
19 акционерное право
droit des sociétés, droit des sociétés anonymes, droit des sociétés des capitaux -
20 валютное право
droit cambial, droit du change, droit monétaire
См. также в других словарях:
DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… … Encyclopédie Universelle
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit De L'environnement — Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l environnement sous toutes ses… … Wikipédia en Français
Droit De La Guerre — Le droit de la guerre est une expression pour désigner les us et coutumes morales et légales durant une guerre. Ces coutumes sont différentes selon le lieu, l histoire mais pour certaines ont actuellement une valeur légale et sont donc… … Wikipédia en Français
Droit De Vote Des Étrangers — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français