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1 правов
прил juridique, fondé (basé) sur les lois, constitutionnel, elle; légal, e, aux; правова държава Etat constitutionnel; правов ред ordre (régime) légal. -
2 Rechtsstaat
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3 checks and balances
ⓘ Checks and balances L'équilibre des pouvoirs est un principe constitutionnel américain. Chaque branche du gouvernement (exécutif, législatif et judiciaire) exerce un contrôle sur les autres: le Congrès élabore les projets de lois que le président doit ratifier, et la Cour suprême décide de leur constitutionnalité. Le Congrès peut également enquêter sur le président et même le destituer. Ce principe se retrouve dans la répartition des responsabilités entre le pouvoir fédéral et les gouvernements de chaque État. ⇒ Congress, Supreme Court, White House
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constitutionnel — constitutionnel, elle [ kɔ̃stitysjɔnɛl ] adj. • v. 1760; de constitution I ♦ Qui constitue, forme l essence de qqch. Qui tient à la constitution (physique, psychologique, générale) de qqn. Faiblesse constitutionnelle. Psychose constitutionnelle.… … Encyclopédie Universelle
CONSTITUTIONNEL (DROIT) — Le droit constitutionnel s’est édifié en discipline juridique autonome au XIXe siècle lorsqu’à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites … Encyclopédie Universelle
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