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1 entreprise défaillante
Dictionnaire de droit français-russe > entreprise défaillante
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2 entreprise
f1) предприятие2) подряд•entreprise de façade, fausse entreprise, entreprise fictive — фиктивное предприятие
- entreprise annexeentreprise de transport aérien intérieur — авиакомпания, обслуживающая внутренние линии
- entreprise d'armement
- entreprise artisanale
- entreprise d'assurances
- entreprise autorisée
- entreprise bancaire
- entreprise de banque
- entreprise à but lucratif
- entreprise à caractère mixte
- entreprise chimérique
- entreprise collective
- entreprise commerciale
- entreprise de commission
- entreprise commune
- entreprise concédée
- entreprise concessionnaire
- entreprise conjointe
- entreprise contractante
- entreprise de contrebande
- entreprise coopérative
- entreprise de crédit
- entreprise de crédit-bail
- entreprise criminelle
- entreprise défaillante
- entreprise déficitaire
- entreprise en difficulté
- entreprise dominante
- entreprise donneuse d'ordre
- entreprise d'économie mixte
- entreprise à établissements multiples
- entreprise d'Etat
- entreprise exportatrice
- entreprise familiale
- entreprise financière
- entreprise sous forme sociale
- entreprise de fraude
- entreprise à gestion autonome
- entreprise individuelle
- entreprise industrielle
- entreprise d'intérim
- entreprise intervenante
- entreprise maritime
- entreprise multinationale
- entreprise nationale
- entreprise nationalisée
- entreprise de navigation
- entreprise de navigation aérienne
- entreprise de navigation maritime
- entreprise particulière
- entreprise à personnel mobile
- entreprise de petite taille
- entreprise privée
- entreprise productrice
- entreprise de publicité
- entreprise publique
- entreprise rentable
- entreprise semi-publique
- entreprise de services
- entreprise de service
- entreprise sociale
- entreprise à statut
- entreprise de transport
- entreprise de transport aérien
- entreprise de transport aérien régulier
- entreprise de transport routier
- entreprise de travail temporaire
- entreprise travaillant à perte
- entreprise de travaux
- entreprise utilisatrice -
3 неплатежеспособное предприятие
Русско-французский юридический словарь > неплатежеспособное предприятие
См. также в других словарях:
ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… … Encyclopédie Universelle
FGA — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… … Wikipédia en Français
FGAO — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… … Wikipédia en Français
Fond de garantie automobile — Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ou FGAO) est une structure créée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 de sécurité financière, chargée d indemniser les… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes — La loi n°99 532 du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, complétée par le décret du n°99 688 du 3 août 1999, a créé un Fonds de garantie des assurés en cas de défaillance d une société d assurance de personnes[1]. Sous ce … Wikipédia en Français
Déprise (sociologie du vieillissement) — Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvegarder les relations personnelles essentielles et les complicités … Wikipédia en Français
Déprise inquiète — Déprise (sociologie du vieillissement) Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvega … Wikipédia en Français
Déprise stratégique — Déprise (sociologie du vieillissement) Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvega … Wikipédia en Français
Déprise tactique — Déprise (sociologie du vieillissement) Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvega … Wikipédia en Français
Théorie du désengagement — Déprise (sociologie du vieillissement) Pour les articles homonymes, voir Déprise. Le concept de déprise permet d envisager la renonciation à certains contacts sociaux comme un compromis en vue de sauvega … Wikipédia en Français