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1 предварительная съемка
Русско-французский словарь по нефти и газу > предварительная съемка
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2 предварительный опрос
Русско-французский финансово-экономическому словарь > предварительный опрос
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3 первоначальное дознание
Dictionnaire russe-français universel > первоначальное дознание
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4 первоначальное дознание
( одна из форм полицейского расследования) enquête préliminaireРусско-французский юридический словарь > первоначальное дознание
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5 следствие
с.1) conséquence f; effet m, résultat m ( результат); suite f ( последствия)причи́на и сле́дствие — la cause et la conséquence
пожа́р - сле́дствие неосторо́жности — l'incendie est la conséquence d'une imprudence
2) юр. enquête f; instruction fпредвари́тельное сле́дствие — instruction préalable ( или préliminaire)
суде́бное сле́дствие — instruction définitive, instruction à l'audience
нача́ть сле́дствие — ouvrir une information
производи́ть сле́дствие — effectuer une enquête
ведётся сле́дствие — une enquête est ouverte
* * *n1) gener. effet, fruit, résultante (совокупности факторов), résultat, enquête, conséquence, implication, (чаще pl) prolongement, suite2) liter. accompagnement (какого-л. события), lendemain, dérivation, enfant3) math. corollaire4) law. recherche, instruction5) IT. inférence
См. также в других словарях:
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Enquête préliminaire — ● Enquête préliminaire enquête effectuée par la police judiciaire, soit d office, soit sur instruction du procureur de la République, en cas d infraction et tant qu une information n est pas ouverte … Encyclopédie Universelle
Enquête préliminaire en procédure pénale française — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna … Wikipédia en Français
Enquête préliminaire — Procédure: enquête diligentée d office ou à la demande du Parquet par la police ou la gendarmerie avant l ouverture de toute information et permettant au ministère public d être éclairé sur le bien fondé d une poursuite … Lexique de Termes Juridiques
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enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… … Encyclopédie Universelle
préliminaire — [ preliminɛr ] n. m. et adj. • attesté 1671 ; apr. 1648 (Traité de Westphalie); bas lat. præliminaris I ♦ N. m. 1 ♦ Au plur. Ensemble des négociations qui précèdent et préparent un armistice, un traité de paix. « Les préliminaires de la paix… … Encyclopédie Universelle
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