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1 enquête douanière
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2 enquête douanière
Французско-русский универсальный словарь > enquête douanière
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3 enquête
f1) расследование; дознаниеprescrire une enquête — постановлять о проведении расследования;
•- enquête de l'accident du travail
- enquête administrative
- enquête sur commission rogatoire
- enquête contradictoire
- enquête criminelle
- enquête douanière
- enquête sur les faits
- enquête fiscale
- enquête de flagrant délit
- enquête internationale
- enquête judiciaire
- enquête légale
- enquête sur les lieux
- enquête ordinaire
- enquête parlementaire
- enquête particulière
- enquête pénale
- enquête de personnalité
- enquête sur place
- enquête de police
- enquête policière
- enquête préliminaire
- enquête respective
- enquête sommaire
- enquête supplémentaire
- enquête technique
- enquête de pavillon -
4 conseil
m1) совет; указание2) совет ( коллегиальный орган)3) адвокат; поверенный; защитник; судебный представитель•communiquer avec le conseil — сноситься с защитником;
- conseil d'arrondissementdéclarer vouloir être assisté d'un conseil — заявлять о желании иметь защитника;
- conseil en brevet d'invention
- conseil de cabinet
- conseil choisi
- conseil communal
- conseil consultatif
- conseil de coopération douanière
- conseil désigné
- conseil disciplinaire
- conseil d'enquête
- conseil d'Etat
- conseil exécutif
- conseil de famille
- conseil général
- conseil de gestion
- conseil des gouverneurs
- conseil des impôts
- conseil interministériel
- conseil judiciaire
- conseil juridique
- conseil municipal
- conseil national
- conseil d'office
- conseil de l'ordre
- conseil des prises
- conseil de prud'hommes
- conseil régional
- conseil restreint
- conseil spécialisé
- conseil de surveillance
- conseil syndical
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Anschluss — L’Anschluss ou Anschluß[Note 1],[Note 2] est l’annexion de l’Autriche par l Allemagne nazie le 12 mars 1938. Les événements de 1938 ont marqué le point culminant des pressions transnationales pour unifier les populations allemandes et… … Wikipédia en Français
Anschluß — Anschluss L’Anschluss ou Anschluß[Note 1],[Note 2] est le nom donné à l’annexion de l’Autriche par l Allemagne nazie en 1938. Les événements de 1938 ont marqué le point culminant des pressions transnationales pour unifier les populations… … Wikipédia en Français
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