-
1 простой держатель
-
2 مستلم
détenteur -
3 واضع يد
détenteur -
4 policyholder
détenteur (JD) -
5 держатель евробондов
détenteur d'eurobonds, détenteur d'euroobligationsРусско-французский финансово-экономическому словарь > держатель евробондов
-
6 держатель залога
détenteur de gage, détenteur de cautionnementРусско-французский финансово-экономическому словарь > держатель залога
-
7 владелец долгового обязательства
détenteur m d'une créanceРусско-французский словарь бизнесмена > владелец долгового обязательства
-
8 владелец патента
détenteur m titulaire m d'un brevet -
9 кредитор по основному требованию
détenteur m de la créance principaleРусско-французский словарь бизнесмена > кредитор по основному требованию
-
10 обладатель права
détenteur m d'un droit -
11 владелец акций
Русско-французский финансово-экономическому словарь > владелец акций
-
12 владелец векселя
Русско-французский финансово-экономическому словарь > владелец векселя
-
13 владелец денежных средств
Русско-французский финансово-экономическому словарь > владелец денежных средств
-
14 владелец кредитной карточки
Русско-французский финансово-экономическому словарь > владелец кредитной карточки
-
15 владелец лицензии
détenteur d'une licence, licencié; ( исключительной) licencié exclusifРусско-французский финансово-экономическому словарь > владелец лицензии
-
16 владелец ноу-хау
Русско-французский финансово-экономическому словарь > владелец ноу-хау
-
17 владелец облигаций
Русско-французский финансово-экономическому словарь > владелец облигаций
-
18 владелец патента
Русско-французский финансово-экономическому словарь > владелец патента
-
19 владелец пая
Русско-французский финансово-экономическому словарь > владелец пая
-
20 владелец пластиковой карточки
Русско-французский финансово-экономическому словарь > владелец пластиковой карточки
См. также в других словарях:
détenteur — détenteur, trice [ detɑ̃tɶr, tris ] n. • 1320; lat. jur. detentor, de detinere → détenir ♦ Personne qui détient qqch. Les détenteurs du pouvoir. Détenteur d un objet volé. ⇒ receleur. Détenteur d armes, de munitions. « Un secret, bien gardé par… … Encyclopédie Universelle
détenteur — détenteur, trice (dé tan teur, tri s ) s. m. et f. Terme de jurisprudence. Celui, celle qui retient une chose, qui en est en possession. Légitime, injuste détenteur. Celui qui possède une chose à un titre légal. • Guillaume le Conquérant… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
détenteur — DÉTENTEUR, TRICE. s. Terme de Pratique. Celui, celle qui tient, qui possède un héritage. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages là. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession.… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
detenteur — Detenteur, [deten]trice. s. Qui tient, qui possede un heritage. J ay fait assigner les detenteurs de ces heritages là, elle a esté condamnée comme detentrice des biens de la succession. On appelle, Tiers detenteur, Celuy qui est actuellement en… … Dictionnaire de l'Académie française
detenteur — Detenteur, masc. Celuy qui tient et possede quelque heritage, Possessor … Thresor de la langue françoyse
DÉTENTEUR — TRICE. s. T. de Jurispr. Celui, celle qui retient, qui possède actuellement une chose, un bien. Détenteur des deniers publics. Légitime détenteur. Injuste détenteur. Faites assigner les détenteurs de ces héritages. Elle a été condamnée comme… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉTENTEUR, TRICE — n. Celui, celle qui retient une chose. Détenteur des deniers publics. Elle a été condamnée comme détentrice des biens de la succession. Tiers détenteur, Celui qui est actuellement possesseur d’un bien sur lequel une personne, autre que celle dont … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Détenteur de la vérité — Vérité Pour les articles homonymes, voir La Vérité … Wikipédia en Français
Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance … Wikipédia en Français
Tiers détenteur — ● Tiers détenteur personne qui détient, à titre non précaire, tout ou partie d un fonds grevé d un privilège ou d une hypothèque, sans être obligée personnellement au paiement de la dette … Encyclopédie Universelle
Avis à tiers-détenteur — Droit financier: sorte de saisie arrêt en forme très simplifiée, permettant aux comptables publics de demander à tout tiers, détenant des sommes appartenant à un redevable d impôts assortis du privilège du Trésor, de leur verser en l acquit du … Lexique de Termes Juridiques