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1 droits de suite
Jur. droits de suite [reconnus aux héritiers]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > droits de suite
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2 droits et taxes à l'importation hors TVA
econ. DTIDictionnaire russe-français universel > droits et taxes à l'importation hors TVA
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3 grands droits
[dramatic performing rights]PI grands droits [droits de représentation dramatique]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > grands droits
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4 petits droits
PI petits droits [droits de représentation ou d'exécution non dramatique sur les oeuvres musicales]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > petits droits
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5 ICESCR Pacte international relatif aux droits économiques, Jur.
Jur. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [adopté en 1966, entré en vigueur en 1976]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > ICESCR Pacte international relatif aux droits économiques, Jur.
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6 International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Pacte international relatif aux droits économiques,
Jur. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [adopté en 1966, entré en vigueur en 1976]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Pacte international relatif aux droits économiques,
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7 Ligue Française des Droits de l'Animal
Dictionnaire russe-français universel > Ligue Française des Droits de l'Animal
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8 валютное ассигнование allocation de fin de droits вид пособия при полной безрабо
adjgener. allocation de devises (выплачивается в случаях, когда лицо, лишившееся работы, не получает больше базовое пособие и продолжает искать работу)Dictionnaire russe-français universel > валютное ассигнование allocation de fin de droits вид пособия при полной безрабо
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9 revalorisation ponctuelle des droits (REPALT, LGA)
ad hoc indexingEnglish-French insurance dictionari > revalorisation ponctuelle des droits (REPALT, LGA)
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10 rights
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > rights
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11 пошлины
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12 права
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13 основные права
droits de base, droits fondamentaux, ( государства как субъекта международного права) droits généraux -
14 личные права
droits individuels, droits de la personnalité -
15 неправомерно неуплаченная пошлина
droits compromis, droits éludésРусско-французский юридический словарь > неправомерно неуплаченная пошлина
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16 политические права
droits civiques, droits politiques -
17 distribution rights
droits m pl de distribution, droits de diffusion -
18 earned benefit
droits acquis, droits établis (DL) -
19 derechos de entrada
droits d'entrée; droits d'importationDictionnaire anglais-français de géographie > derechos de entrada
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20 derechos de importación
droits d'entrée; droits d'importationDictionnaire anglais-français de géographie > derechos de importación
См. также в других словарях:
Droits De L'homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
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Droits de l'homme (France) — Droits de l homme en France Depuis la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l homme »[1],[2], en raison de la conception universelle de cette déclaration.… … Wikipédia en Français