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1 droits de propriété intellectuelle
сущ.Французско-русский универсальный словарь > droits de propriété intellectuelle
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2 droits de propriété intellectuelle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > droits de propriété intellectuelle
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3 aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce
[OMC] TRIPS (Trade-Related Industrial Property Matters) [WTO]Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce
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4 aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
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5 exhaustion of intellectual property rights
PI épuisement des droits de propriété intellectuelleEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > exhaustion of intellectual property rights
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6 GATT text
texte de l'accord du GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle (les ADPIC)English-French dictionary of law, politics, economics & finance > GATT text
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7 intellectual property rights
PI droits de propriété intellectuelle (DPI)English-French dictionary of law, politics, economics & finance > intellectual property rights
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8 IP rights
PI droits de propriété intellectuelleEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > IP rights
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9 IPRs
PI droits de propriété intellectuelle (DPI)English-French dictionary of law, politics, economics & finance > IPRs
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10 sui generis intellectual property rights in generic terms
PI droits de propriété intellectuelle sui generis attachés aux termes génériquesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > sui generis intellectual property rights in generic terms
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11 Trade-Related Industrial Property Matters
Comm., PI ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce) [OMC]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Trade-Related Industrial Property Matters
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12 TRIPS
Comm., PI ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce) [OMC]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > TRIPS
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13 TRIPS text
texte de l'accord du GATT relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle (les ADPIC)English-French dictionary of law, politics, economics & finance > TRIPS text
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14 права на объекты интеллектуальной собственности
nleg.N.P. droits de propriété intellectuelleDictionnaire russe-français universel > права на объекты интеллектуальной собственности
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15 Bibliothèque numérique européenne
( BNE)Après une vaste consultation lancée par la Commission européenne en septembre 2005, avec réponse requise en janvier 2006, le projet de bibliothèque numérique européenne débute en mars 2006. D’après le communiqué de presse en date du 2 mars 2006, "le plan de la Commission européenne visant à promouvoir l’accès numérique au patrimoine de l’Europe prend forme rapidement. Dans les cinq prochaines années, au moins six millions de livres, documents et autres oeuvres culturelles seront mis à la disposition de toute personne disposant d’une connexion à l’internet, par l’intermédiaire de la ’Bibliothèque numérique européenne’. Afin de stimuler les initiatives de numérisation européennes, la Commission va cofinancer la création d’un réseau paneuropéen de centres de numérisation. La Commission abordera également, dans une série de documents stratégiques, la question du cadre approprié à adopter pour assurer la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des bibliothèques numériques." Cette bibliothèque numérique européenne sera accessible à partir de la Bibliothèque européenne, un portail commun aux 43 bibliothèques nationales d’Europe.Voir aussi: Bibliothèque européenne, bibliothèque numérique, numérisation. -
16 торговые аспекты прав на интеллектуальную собственность [ТРИПС]
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ADPIC; trips]Русско-французский словарь русских соответствий названий и организаций Евросоюза > торговые аспекты прав на интеллектуальную собственность [ТРИПС]
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17 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). -
18 OMPI
Fondée en 1967, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) est l’une des 16 agences spécialisées des Nations Unies. Basée à Genève (Suisse), elle compte 179 états membres. L’OMPI a pour vocation de promouvoir la diffusion et la protection des oeuvres de l’esprit en défendant la notion de propriété intellectuelle, qui se présente elle-même sous deux aspects: la propriété industrielle et le droit d’auteur. L’Organisation doit administrer 23 traités internationaux relatifs à différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle. Deux traités internationaux signés en 1996 visent à contrôler la gestion des droits numériques (DRM: digital rights management) dans le but de renforcer le respect du droit d’auteur sur l’internet, et de contrer ainsi le piratage. Ces traités sont suivis de législations nationales. Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en octobre 1998 aux Etats-Unis. Son correspondant européen, la European Union Copyright Directive (EUCD), est entériné en mai 2001 par les instances de l’Union européenne, avec entrée en vigueur progressive dans tous les pays de l’Union européenne. -
19 InterDeposit
Créée à Genève (Suisse) en janvier 1994, InterDeposit est une fédération internationale rassemblant les organisations souhaitant protéger la propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques, en suivant les directives données par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). InterDeposit met sur pied un système international d’identification des oeuvres, qui attribue un "numéro numérique" à chaque oeuvre. L’IDDN (InterDeposit digital number) permet aux titulaires des droits de protéger leurs droits sur tout type de création numérique (musique, son, photographie, images animées ou non, logos, textes, logiciels, bases de données, sites web, etc.). -
20 DOI
Le DOI System (DOI: digital object identifier) est un système permettant l’identification et l’échange de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. Il fournit un cadre pour gérer le contenu soumis à la propriété intellectuelle, établir un partenariat entre les usagers et les fournisseurs de contenu, faciliter le commerce électronique et enfin automatiser la gestion des droits dans tout type de média. Fondée en 1998, l’International DOI Foundation a pour tâche de développer et promouvoir le DOI System en tant qu’infrastructure commune de gestion de contenu.
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