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1 аграрное право
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2 закон, касающийся сельских районов
закон, касающийся сельских районов
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rural law
A binding rule or body of rules prescribed by a government pertaining to matters of importance to residents of sparsely populated regions, especially agricultural and other economic issues. (Source: RUR)
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Русско-французский словарь нормативно-технической терминологии > закон, касающийся сельских районов
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3 сельскохозяйственное право
adjlaw. Dr, droit ruralDictionnaire russe-français universel > сельскохозяйственное право
См. также в других словарях:
Droit rural — ● Droit rural ensemble des règles régissant les agriculteurs, les exploitations agricoles et fixant le régime du sol agricole, des animaux, des végétaux, de la chasse et de la pêche … Encyclopédie Universelle
Droit rural — ensemble des règles régissant la propriété agricole … Lexique de Termes Juridiques
Institut Des Hautes Études De Droit Rural Et D'économie Agricole — L Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d Economie Agricole (IHEDREA) est une école supérieure française qui a été créé en 1950 par Jean Megret membre de l Académie d Agriculture de France, Avocat à la Cour, spécialiste des questions de… … Wikipédia en Français
Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d'Economie Agricole — Institut des hautes études de droit rural et d économie agricole L Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d Economie Agricole (IHEDREA) est une école supérieure française qui a été créé en 1950 par Jean Megret membre de l Académie d… … Wikipédia en Français
Institut des hautes etudes de droit rural et d'economie agricole — Institut des hautes études de droit rural et d économie agricole L Institut des Hautes Etudes de Droit Rural et d Economie Agricole (IHEDREA) est une école supérieure française qui a été créé en 1950 par Jean Megret membre de l Académie d… … Wikipédia en Français
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RURAL (DROIT) — Une querelle de terminologie divise la doctrine. Doit on employer l’expression «droit agricole», ou bien «droit agraire» ou encore «droit rural»? L’affaire est d’importance car elle conditionne le domaine de ce droit. Les termes de «droit… … Encyclopédie Universelle
rural — rural, ale, aux [ ryral, o ] adj. • 1350; lat. tardif ruralis, de rus, ruris « campagne » ♦ Qui concerne la vie dans les campagnes, qui concerne les paysans. Exploitation rurale, domaine rural. Habitat rural. ⇒ campagnard, paysan. Gîte rural.… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit Privé Du Canada — Droit civil Le droit civil canadien inclut de nombreux champs juridiques qui impliquent les conflits entre adversaires, lesquels incluent les particuliers, les entreprises et les gouvernements. Les parties cherchent des solutions sur des litiges… … Wikipédia en Français