-
121 droit de préemption
droit de préemptionpředkupní právo -
122 droit des gens
droit des gensmezinárodní právo -
123 droit de sortie
droit de sortievývozní clo -
124 droit de timbre
droit de timbrekolkovné -
125 droit d’inscription
droit d’inscriptionzápisné -
126 droit d'option
droit d'optionopční právo -
127 droit prohibitif
droit prohibitifprohibiční cloprohibitivní clo -
128 droit d’auteur
Régi par la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres. Ce sont par exemple les droits que possèdent les écrivains et les journalistes sur leurs écrits, les artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, les producteurs d’enregistrements sonores sur leurs enregistrements, et les organismes de radiotélédiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent: (a) les oeuvres “littéraires” (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux, logiciels); (b) les bases de données; (c) les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques; (d) les oeuvres artistiques (peintures, dessins, photographies, sculptures); (e) les créations architecturales; (f) les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Le droit d’auteur est l’un des deux aspects de la propriété intellectuelle, l’autre étant la propriété industrielle. La propriété intellectuelle est gérée à l’échelon mondial par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
См. также в других словарях:
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DROIT — des gens, droit naturel. SECTION PREMIÈRE. Je ne connais rien de mieux sur ce sujet que ces vers de l Arioste, au chant XLIV (st. 2): Fan lega oggi re, papi e imperatori, Doman saran nimici capitali: Perchè, qual l apparenze… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
Droit — [drwa, französisch] das, / s, Recht. Droit écrit, das geschriebene Recht, besonders das römische Recht, das teilweise bis zum Code civil (Code, Recht) galt; Droit coutumier, das Gewohnheitsrecht in Frankreich (Coutume, Recht); Droit civil,… … Universal-Lexikon
Droit — (droit), n. [F. See {Direct}.] A right; law in its aspect of the foundation of rights; also, in old law, the writ of right. Abbott. [1913 Webster] {Droit d aubaine}. See under {Aubaine}. {Droits of the Admiralty} (Eng. Law), rights or perquisites … The Collaborative International Dictionary of English
droit — I noun appurtenance, authority, authorization, birthright, certification, claim, due, dueness, easement, eligibility, empowerment, entitlement, faculty, franchise, just claim, legal power, legal right, legal title, license, licitness, power,… … Law dictionary
droit — droit; mal·a·droit; mal·a·droit·ly; mal·a·droit·ness; … English syllables
Droit — ist der Name folgender Personen: Michel Droit (1923–2000), französischer Autor und Journalist Roger Pol Droit (* 1949), französischer Journalist, Akademiker und Philosoph Diese Seite ist eine Begriffsklärung zur Unterscheidu … Deutsch Wikipedia
Droit — Droit objectif: ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique Droit subjectif: prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d une chose d une valeur ou d exiger d… … Lexique de Termes Juridiques
Droit au cœur — ou Reviens moi (titre Français au Canada) (Return to Me dans la version originale) est un film américain de Bonnie Hunt réalisé en 2000. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution … Wikipédia en Français
Droit — Le nom est porté dans l Aisne. On le trouve aussi dans la Haute Saône et la Haute Marne. Il désigne en principe celui qui est droit, juste … Noms de famille