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1 inalienable
Un panorama unique de l'anglais et du français > inalienable
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2 birthright
Jur. droit naturel, inhérent à la condition humaine; droit imprescriptible/inaliénableEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > birthright
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3 indefeasible right of use
Jur. droit d'utilisation inaliénableEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > indefeasible right of use
См. также в других словарях:
Droit inaliénable — Un droit inaliénable est un droit directement attaché à l individu en raison même de ce qu il est. Définition David Ellerman définit le droit inaliénable comme ceci : c est un droit qui s attache à un individu en raison de ce qu il satisfait … Wikipédia en Français
inaliénable — [ inaljenabl ] adj. • 1539; de 1. in et aliénable 1 ♦ Dr. Qui ne peut être aliéné. Droits, valeurs, titres inaliénables. ⇒ incessible. Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. 2 ♦ Littér. Qui ne peut être ôté. « une… … Encyclopédie Universelle
inaliénable — (i na li é na bl ) adj. Qui ne peut être aliéné, vendu ou donné. Des domaines inaliénables. Le domaine de l État est inaliénable. • Le domaine des empereurs romains étant autrefois inaliénable, c était le sacré domaine ; les barbares vinrent,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit à l'IVG — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG … Wikipédia en Français
Droit à l'avortement — Interruption volontaire de grossesse Pour les articles homonymes, voir IVG … Wikipédia en Français
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Droit au retour des réfugiés Palestiniens — Le droit au retour des exilés palestiniens est au centre du conflit israélo palestinien. Ce droit, revendiqué par les Réfugiés palestiniens qui ont fui le conflit ou qui ont été chassés, est garanti par la résolution 194 des Nations unies adoptée … Wikipédia en Français
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français