-
1 contract law
Jur. droit des contrats; droit des obligationsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > contract law
-
2 contract and tort
Jur. droit des obligations [CdE]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > contract and tort
-
3 обязательственное право
adjbusin. droit des obligationsDictionnaire russe-français universel > обязательственное право
-
4 обязательное право
( объективное) droit des obligations -
5 rules, of, contract, law
règles f du droit des obligations -
6 obligaatio-oikeus
xxxdroit des obligations et contrats m -
7 обязательственное право
droit m des obligationsРусско-французский словарь бизнесмена > обязательственное право
-
8 law of contracts
Jur. droit des contrats; droit/code des obligationsEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > law of contracts
-
9 обязательственный
обяза́тельственное пра́во юр. — obligations f pl, droit m des obligations
-
10 Schuldrecht
См. также в других словарях:
Droit Des Obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obl … Wikipédia en Français
Droit des obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations en france — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Droit des obligations en Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des obligations. En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé. Il est l héritier du droit romain et a subi des évolutions importantes en 1804, date d entrée en… … Wikipédia en Français
Avant-projet De Réforme Du Droit Des Obligations Et Du Droit De La Prescription — L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant… … Wikipédia en Français
Avant-projet de reforme du droit des obligations et du droit de la prescription — Avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats,… … Wikipédia en Français
Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription — L avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription est un projet français de réforme des Livres III, IV Code civil français (contrats, quasi contrats, responsabilité civile, prescription). Il est aussi appelé avant… … Wikipédia en Français
Droit Des Contrats Spéciaux En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français