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21 avarie
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22 общий транзитный режим
Русско-французский юридический словарь > общий транзитный режим
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23 право транзитного прохода
( иностранных морских судов) droit de passage en transitРусско-французский юридический словарь > право транзитного прохода
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24 transfer
1 noun(a) (of employee) mutation f; (of goods) transfert m, transport m; (of air passenger) transfert; FINANCE (of shares, funds, capital) transfert; BANKING (of money from one account to another) virement mtransfer advice avis m de virement; transfer of bonded goods mutation f d'entrepôt;transfer certificate certificat m de transfert;transfer cheque chèque m de virement;STOCK EXCHANGE transfer duty droits m pl de transfert;STOCK EXCHANGE transfer by endorsement transmission f par endossement;STOCK EXCHANGE transfer fee frais m pl de transfert;STOCK EXCHANGE transfer form formule f de transfert;FINANCE transfer order ordre m de virement;transfer passenger (between flights) voyageur(euse) m, f en transit;transfer payment paiement m de transfert;STOCK EXCHANGE transfer register registre m des transferts;transfer restrictions restrictions f pl de transferttransfer entry article m de contre-passationtransfer deed acte m de cession; British transfer tax droits m pl de succession; (between living persons) droit de mutationtransfer rate taux m de transfert; transfer speed vitesse f de transfert(a) (employee) muter; (goods) transférer, transporter; FINANCE (shares, funds, capital) transférer; BANKING (money) virer∎ she will transfer the rights over to him elle va lui céder les droits∎ I'm transferring you now je vous mets en communicationBritish transfer charge call communication f en PCV(a) (of employee) être muté(e);∎ to transfer to a different department être transféré(e) dans un autre service(b) (of air passenger) changer -
25 doorvoerrecht
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См. также в других словарях:
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
transit — (tran zit ) s. m. Terme de douane. Faculté de faire passer des marchandises, des denrées à travers un État, une ville, sans payer les droits d entrée. Marchandises en transit. • Je lui envoyais [au duc de Richelieu] quelque chose.... il n a pas … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit communautaire — Droit de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte… … Wikipédia en Français
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