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Droit de communication — Droit financier: prérogative légale du fisc lui permettant en matière de contrôle fiscal de se faire communiquer les renseignements dont il a besoin par les autres Administrations et les professionnels publics ou privés … Lexique de Termes Juridiques
COMMUNICATION — AVANT d’être caractérisée par son histoire, qui va s’accélérant à la fois dans le monde humain et dans la conception que l’homme se fait du monde humain et non humain, c’est par sa nature que la communication est caractérisée. Elle désigne… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit d'auteur en Belgique — Article principal : Droit d auteur. En Belgique, le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Sommaire 1 Législation sur le droit d auteur 1.1 Droit moral 1.2… … Wikipédia en Français
Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… … Wikipédia en Français
Communication Inter-ventriculaire — Pour les articles homonymes, voir CIV. Cœur normal … Wikipédia en Français
Communication inter ventriculaire — Pour les articles homonymes, voir CIV. Cœur normal … Wikipédia en Français
Communication interventriculaire — Communication inter ventriculaire Pour les articles homonymes, voir CIV. Cœur normal … Wikipédia en Français
Communication Inter-auriculaire — Cœur normal La communication inter auriculaire (CIA) (en anglais, atrial septal defect : ASD) est une malformation cardiaque congénitale fréquente. Elle correspond à la persistance d une déhiscence dans le septum inter auriculaire (cloison… … Wikipédia en Français
Communication inter auriculaire — Cœur normal La communication inter auriculaire (CIA) (en anglais, atrial septal defect : ASD) est une malformation cardiaque congénitale fréquente. Elle correspond à la persistance d une déhiscence dans le septum inter auriculaire (cloison… … Wikipédia en Français