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Commission Européenne Pour La Démocratie Par Le Droit — La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit constitutionnel de l’Union européenne et à fournir une assistance … Wikipédia en Français
Commission europeenne pour la democratie par le droit — Commission européenne pour la démocratie par le droit La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit… … Wikipédia en Français
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commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
Commission européenne — 50°50′37″N 4°22′58″E / 50.84361, 4.38278 … Wikipédia en Français
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays France … Wikipédia en Français
Commission rogatoire — En droit, une commission rogatoire dite vulgairement CR est une délégation de pouvoir d un magistrat de toute juridiction (civil ou pénal) par laquelle un juge charge un autre juge ou une autorité de police d instruire, de rechercher des preuves… … Wikipédia en Français
Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d administration générale est une commission parlementaire du Sénat français. Sommaire 1 Composition actuelle 1.1 Présidence 1.2 Bureau … Wikipédia en Français
Commission exécutive fédérale du PSOE — La Commission exécutive fédérale (Comisión Ejecutiva Federal) du Parti socialiste ouvrier espagnol est l organe de direction du parti. Elle est chargée de concrétiser les actions et la stratégie politiques décidées par le Secrétaire général et d… … Wikipédia en Français
Commission Du Luxembourg — La Commission du Luxembourg qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, a été chargée de réfléchir sur une nouvelle organisation du travail afin d améliorer le sort des ouvriers. Sommaire 1 Contexte 2 Du ministère du travail à… … Wikipédia en Français