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1 международное экономическое право
Русско-французский юридический словарь > международное экономическое право
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2 Сеульская декларация о прогрессивном развитии принципов международного публичн
adjgener. Déclaration de Séoul sur le développement progressif des principes du droit international relatif à un nouvel ordre économique internationalDictionnaire russe-français universel > Сеульская декларация о прогрессивном развитии принципов международного публичн
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3 международный экономический закон
международный экономический закон
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[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
international economic law
The recognized rules guiding the commercial relations of at least two sovereign states or private parties involved in cross-border transactions, including regulations for trade, finance and intellectual property. (Source: IEL)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Русско-французский словарь нормативно-технической терминологии > международный экономический закон
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4 международное хозяйственное право
Русско-французский юридический словарь > международное хозяйственное право
См. также в других словарях:
Droit Commercial International — Il est très difficile de donner une définition exacte au droit commercial international. Certains auteurs lui donnent une définition restrictive: Le droit commercial international s attache à l étude des règles appelées à régir les relations… … Wikipédia en Français
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Association Internationale De Droit Économique — L Association internationale de droit économique (AIDE) est une association scientifique internationale francophone. Elle regroupe des juristes et des économistes, des gestionnaires et des politologues, théoriciens et praticiens, qui estiment… … Wikipédia en Français
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Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
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Droit De La Concurrence — Le droit de la concurrence regroupe l ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l industrie. Cette branche du droit est l un des fondements du droit… … Wikipédia en Français