Перевод: с французского на русский

с русского на французский

droit des brevets

См. также в других словарях:

  • Droit Des Brevets — Sommaire 1 Place du droit des brevets dans la propriété intellectuelle 2 Législation (en droit suisse) 3 Principes du droits des brevets (en droit suisse) …   Wikipédia en Français

  • Droit des brevets — Sommaire 1 Place du droit des brevets dans la propriété intellectuelle 2 Législation (en droit suisse) 3 Principes du droits des brevets (en droit suisse) …   Wikipédia en Français

  • Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… …   Wikipédia en Français

  • Classification internationale des brevets — Pour les articles homonymes, voir CIB. La classification internationale des brevets (CIB), créée par l’Arrangement de Strasbourg de 1971, est un système hiérarchique de classement des brevets selon les différents domaines technologiques auxquels… …   Wikipédia en Français

  • Troll des brevets — Patent troll Un patent troll (troll des brevets) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui… …   Wikipédia en Français

  • Trolls des brevets — Patent troll Un patent troll (troll des brevets) est, dans le domaine de la propriété intellectuelle, et plus précisément dans celui de la concession de licences (Licensing), le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal fédéral des brevets — 48° 05′ 30″ N 11° 36′ 05″ E / 48.0917, 11.6014 …   Wikipédia en Français

  • Office européen des brevets — L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été… …   Wikipédia en Français

  • Office Européen des Brevets — L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été… …   Wikipédia en Français

  • Office europeen des brevets — Office européen des brevets L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin,… …   Wikipédia en Français

  • Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»