droit de contracter

См. также в других словарях:

• Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• contracter — 1. (kon tra kté) v. a. 1°   Terme de droit. S engager par contrat ou par convention. •   L alliance que Dieu avait contractée avec cette race, BOSSUET Hist. II, 3. •   Les sociétés qu on y contracte ont le caractère de l éternité, BOSSUET Lett.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public (France) — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public en france — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …   Wikipédia en Français

• Droit du service public français — Droit du service public en France Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de… …   Wikipédia en Français

• Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

• Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… …   Wikipédia en Français

• Droit De Retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français …   Wikipédia en Français