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double taxation convention

См. также в других словарях:

  • Taxation in Germany — Taxes in Germany being a Federal Republic are levied by the federation ( Bund ), the States ( Länder ) as well as the Municipalities ( Kommunen ). Many direct and indirect taxes exist, whereof income tax and VAT are the most relevant. The German… …   Wikipedia

  • Convention nationale — C est dans la salle du Manège des Tuileries que se réunit la Convention Nationale jusqu’au 9 mai 1793. Elle s installe ensuite dans l ancienne salle des Machines du palais des Tuileries, vaste local au rez de chaussée utilisé pour des spectacles… …   Wikipédia en Français

  • Convention Nationale — En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au 26 octobre 1795. La… …   Wikipédia en Français

  • Convention Thermidorienne — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français

  • Convention thermidorienne — La Convention thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale allant du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795[1]. Sommaire 1 Normalisation et retour au li …   Wikipédia en Français

  • Constitutional convention (political custom) — Not to be confused with Constitutional convention (political meeting). A constitutional convention is an informal and uncodified procedural agreement that is followed by the institutions of a state. In some states, notably those Commonwealth of… …   Wikipedia

  • Comités et Commissions de la Convention nationale — Convention nationale En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au… …   Wikipédia en Français

  • Comités et commissions de la Convention nationale — Convention nationale En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au… …   Wikipédia en Français

  • Constitutional Convention (United States) — Federal Convention redirects here. For other uses, see Federal Convention (disambiguation). Scene at the Signing of the Constitution of the United States, by Howard Chandler Christy. The Constitutional Convention …   Wikipedia

  • Progressive Conservative leadership convention, 1967 — The 1967 Progressive Conservative leadership convention was held to choose a leader for the Progressive Conservative Party of Canada. The convention was held at Maple Leaf Gardens in Toronto, Ontario, Canada between September 4th and 9th, 1967.… …   Wikipedia

  • Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne —  Ne pas confondre avec les supermarchés Atac Association pour la taxation des transactions financières et pour l action citoyenne …   Wikipédia en Français


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