dommageable

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• dommageable — [ dɔmaʒabl ] adj. • dammageable 1314; de dommage ♦ Qui cause du dommage. ⇒ fâcheux, nuisible, préjudiciable. Les erreurs de la royauté « sont dommageables à la nation entière » (Chateaubriand). ⊗ CONTR. Profitable, utile. ● dommageable adjectif… …   Encyclopédie Universelle

• dommageable — DOMMAGEABLE. adj. des 2 genr. Qui apporte du dommage. Dommageable au public. Cette entreprise lui a été fort dommageable …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• dommageable — Dommageable, Damnosus, Detrimentosus, Maleficus, Pernicialis, Perniciosus, Improbus, Calamitosus, Damnificus. Cela est dommageable au peuple, Captiosum est populo, Est in populum graue, B. Tu fais une chose qui est grandement dommageable à toy et …   Thresor de la langue françoyse

• dommageable — Dommageable. adj. de. tout genre, Qui apporte du dommage. Dommageable au public. cette entreprise luy a esté fort dommageable …   Dictionnaire de l'Académie française

• dommageable — (do ma ja bl ) adj. Qui cause ou porte dommage. •   Il conclura que le loisir de ce particulier était dommageable à la république, BALZ. Avis écrit.. •   Son bois [d un cerf], dommageable ornement, L arrêtant à chaque moment...., LA FONT. Fabl.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• DOMMAGEABLE — adj. des deux genres Qui cause, qui apporte du dommage. Dommageable au public. Cette entreprise lui a été fort dommageable …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• DOMMAGEABLE — adj. des deux genres Qui cause du dommage. Cette entreprise lui a été fort dommageable …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français