dommage direct

См. также в других словарях:

• dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

• Dommage (Droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

• Dommage (droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

• Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond …   Wikipédia en Français

• Responsabilité contractuelle en Belgique — La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d inexécution totale ou partielle des obligations nées d un contrat.… …   Wikipédia en Français

• Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• DOMMAGES ET RÉPARATION DES DOMMAGES — DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES En droit français, on entend par dommage ou préjudice l’atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la… …   Encyclopédie Universelle

• RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …   Encyclopédie Universelle

• Lexique Du MMOG — Le lexique du MMOG regroupe des termes couramment utilisés dans le domaine du jeu en ligne massivement multijoueur. Le vocabulaire employé varie de jeu en jeu, cependant, de nombreux termes sont généralisés. Les anglicismes représentent un grand… …   Wikipédia en Français

• Lexique du mmog — Le lexique du MMOG regroupe des termes couramment utilisés dans le domaine du jeu en ligne massivement multijoueur. Le vocabulaire employé varie de jeu en jeu, cependant, de nombreux termes sont généralisés. Les anglicismes représentent un grand… …   Wikipédia en Français