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1 distraire les dépens
гл.юр. возлагать возмещение судебных расходов, понесённых адвокатом в интересах клиента, на проигравшую сторонуФранцузско-русский универсальный словарь > distraire les dépens
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2 dépens
m pl1) судебные издержки; судебные расходыcompenser les dépens — распределять судебные расходы между сторонами ( вместо их возложения на проигравшую сторону);
condamner aux dépens — присуждать к уплате судебных расходов;
distraire les dépens — возлагать возмещение судебных расходов, понесённых адвокатом в интересах клиента, на проигравшую сторону;
liquider [taxer] les dépens — определять размер судебных расходов, подлежащих взысканию с проигравшей стороны
2) часть судебных расходов, возмещаемая стороне, в пользу которой вынесено судебное постановление•
См. также в других словарях:
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