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1 заключительные положения
Русско-французский юридический словарь > заключительные положения
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2 заключительные положения
adjlaw. dispositions finalesDictionnaire russe-français universel > заключительные положения
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3 final provisions
Jur. dispositions/clauses finales [d'un traité]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > final provisions
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4 общие и заключительные положения
Dictionnaire russe-français universel > общие и заключительные положения
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