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1 общее таможенное учреждение
nlaw. bureau de plein exercice (выполняющее все операции кроме отнесённых к компетенции специализированных таможен)Dictionnaire russe-français universel > общее таможенное учреждение
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2 полное осуществление
adjgener. le plein exercice de(...)Dictionnaire russe-français universel > полное осуществление
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3 полноценный
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4 общее таможенное учреждение
(выполняющее все операции кроме отнесённых к компетенции специализированных таможен) bureau "de plein exercice"Русско-французский юридический словарь > общее таможенное учреждение
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5 полная лицензия
concession totale, licence grande, licence de plein exercice
См. также в других словарях:
plein — plein, pleine [ plɛ̃, plɛn ] adj. et n. m. • 1080; lat. plenus I ♦ (Sens fort) A ♦ Qui contient toute la quantité possible. 1 ♦ (Choses) Une boîte pleine, presque pleine. ⇒ 1. rempli. La boîte n est pas pleine. Verre plein à ras bord. Valise trop … Encyclopédie Universelle
exercice — (è gzèr si s ) s. m. 1° Action d exercer quelqu un à quelque chose ou de s y former soi même. Cela ne s apprend que par un long exercice. • Bientôt il devint grand, robuste, agréable et adroit à tous les exercices du corps, FÉN. Tél. XXIV.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Plein Droit — Groupe d information et de soutien des immigrés Le Groupe d information et de soutien des immigrés ou GISTI, anciennement Groupe d information et de soutien des travailleurs immigrés, est une association à but non lucratif de défense et d aide… … Wikipédia en Français
La Tour d'exercice — Artiste Wang Du Année 2008 Type Acier Technique Sculpture Dimensions (H) 11 m Localisation Place Jules Renard, 17e arrond … Wikipédia en Français
Sport de plein air — Un sport de plein air est un sport qui se pratique hors des infrastructures couvertes, comme par exemple le beach volley. Dépendants des conditions météorologiques, ils comprennent une majorité des sports nautiques et tous les sports de pleine… … Wikipédia en Français
Piscine en plein air — Piscine Pour les articles homonymes, voir Piscine (homonymie). Piscine de Neptune, Hearst Castle, Californie Une piscine … Wikipédia en Français
Gouvernement d'affaires courantes — Un Gouvernement d’affaires courantes désigne, dans le système politique belge, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées[1]. Ce cas peut se produire dans plusieurs situations : lorsque le… … Wikipédia en Français
Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… … Wikipédia en Français
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DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Aïn Témouchent — Vieille ville d Aïn Témouchent vue depuis le Nord Est Administration Nom algérien عـيـن تـمـوشـنـت Pays … Wikipédia en Français