-
41 accelerated, payment
paiement m anticipé -
42 contract, payment
paiement m contractuel -
43 deemed, overpayment, of, tax
paiement m d'impôt réputé en tropEnglish-French legislative terms > deemed, overpayment, of, tax
-
44 discretionary, payment
paiement m discrétionnaire -
45 dishonoured, payment
paiement m refusé -
46 fee, for, service
paiement m à l'acte -
47 front-end, payment
paiement m anticipé -
48 interest, payment
paiement m d'intérêts -
49 lump-sum, payment
paiement m forfaitaire -
50 non-discretionary, payment
paiement m non discrétionnaireEnglish-French legislative terms > non-discretionary, payment
-
51 Ontario, home, electricity, payment
paiement m au titre des factures d'électricité résidentielle de l'OntarioEnglish-French legislative terms > Ontario, home, electricity, payment
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52 Ontario, research, employee, stock, option, tax, overpayment
paiement m en trop d'impôt de l'Ontario au titre des options d'achat d'actions accordées aux employés en rechercheEnglish-French legislative terms > Ontario, research, employee, stock, option, tax, overpayment
-
53 overpayment, on, account, of, tax, payable
paiement m en trop au titre de l'impôt que qqn est tenu de payerEnglish-French legislative terms > overpayment, on, account, of, tax, payable
-
54 payment, by, instalments
paiement m par versements échelonnés -
55 payment, in, cash
paiement m au comptant -
56 payment, in, lieu, of, taxes
paiement m tenant lieu d'impôtsEnglish-French legislative terms > payment, in, lieu, of, taxes
-
57 payment, of, costs
paiement m des dépens -
58 payment, on, account, of, tax, payable
paiement m au titre de l'impôt payableEnglish-French legislative terms > payment, on, account, of, tax, payable
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59 premium, payment
paiement m de prime -
60 prompt, payment
paiement m rapide
См. также в других словарях:
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Paiement en ligne — Paiement sur Internet Le paiement sur Internet désigne les moyens de paiement mis en œuvre pour payer sur Internet. Outre la carte de paiement classique, on trouve aussi des moyens plus spécifiques comme les transactions entre particuliers (C2C) … Wikipédia en Français
Paiement sur internet — Le paiement sur Internet désigne les moyens de paiement mis en œuvre pour payer sur Internet. Outre la carte de paiement classique, on trouve aussi des moyens plus spécifiques comme les transactions entre particuliers (C2C). Le commerce… … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiement — ist der Familienname folgender Personen: Jonathan Paiement (* 1985), kanadischer Eishockeyspieler Wilf Paiement (* 1955), kanadischer Eishockeyspieler Diese Seite ist eine Begriffsklärung zur Unterscheidung mehrerer mit d … Deutsch Wikipedia
Paiement électronique — ● Paiement électronique système de paiement informatisé qui permet d opérer un transfert de fonds instantané d un compte bancaire vers un autre. (L acheteur doit être porteur d une carte plastifiée nominative contenant certaines informations… … Encyclopédie Universelle
Paiement — Difficile de se prononcer sur ce nom si rare (variante : Payment) qu on a du mal à en connaître l origine géographique exacte. Il pourrait s agir d une déformation de Peymeyan, Péméan(t), toponyme rencontré dans le Sud Est (signification probable … Noms de famille
Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Paiement sur Internet — Le paiement sur Internet désigne les moyens de paiement mis en œuvre pour payer sur Internet. Outre la carte de paiement classique, on trouve aussi des moyens plus spécifiques comme les transactions entre particuliers (C2C). Le commerce… … Wikipédia en Français