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1 Contrat Emploi Solidarité
Dictionnaire russe-français universel > Contrat Emploi Solidarité
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2 Contrat d'encadrement personnalisé de l'étudiant
Dictionnaire russe-français universel > Contrat d'encadrement personnalisé de l'étudiant
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3 Contrat de Projet d'Investissement
abbr. CPIDictionnaire russe-français universel > Contrat de Projet d'Investissement
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4 Contrat de travail temporaire
abbr. CTTDictionnaire russe-français universel > Contrat de travail temporaire
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5 Contrat première embauche
Dictionnaire russe-français universel > Contrat première embauche
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6 contrat à durée déterminée
Dictionnaire russe-français universel > contrat à durée déterminée
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7 contrat à durée indéterminée
Dictionnaire russe-français universel > contrat à durée indéterminée
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8 договор о стабилизации цен contrat de syndicat договор об объединении в профессиональный союз
nlaw. (между правительством и предприятием) contrat de stabilitéDictionnaire russe-français universel > договор о стабилизации цен contrat de syndicat договор об объединении в профессиональный союз
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9 договор, заключаемый в процессе деятельности профсоюза contrat de fondation учредительный договор
nlaw. (родовое понятие, включающее различные виды договоров, напр., коллективный трудовой договор) contrat de fonctionDictionnaire russe-français universel > договор, заключаемый в процессе деятельности профсоюза contrat de fondation учредительный договор
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10 Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Routes
abbr. CMRDictionnaire russe-français universel > Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Routes
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11 трудовой договор
contrat d'embauchage, contrat d'engagement, contrat de louage de services, contrat-règle de service, contrat-règle de travail, engagement, louage de services -
12 двусторонний договор
contrat bilatéral, contrat mutuel, contrat synallagmatiqueРусско-французский юридический словарь > двусторонний договор
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13 агентский договор
contrat m d'agent d'agence ou, contrat m de représentation -
14 генеральный договор
contrat m d'entreprise | contrat m de maîtrise d'œuvre -
15 договор аренды
contrat m de bail (при аренде пром. или торг. предприятия) | contrat m de location -
16 договор найма
contrat m de location | contrat m de mise à disposition ( в отношении муниципального жилья) -
17 внешнеторговый договор
contrat d'exportation, contrat d'importationРусско-французский финансово-экономическому словарь > внешнеторговый договор
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18 внешнеторговый контракт
contrat d'exportation, contrat d'importationРусско-французский финансово-экономическому словарь > внешнеторговый контракт
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19 двусторонний договор
contrat bilatéral, contrat mutuelРусско-французский финансово-экономическому словарь > двусторонний договор
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20 действительный контракт
contrat faisant foi, contrat valideРусско-французский финансово-экономическому словарь > действительный контракт
См. также в других словарях:
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Travail En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · … Wikipédia en Français
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Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
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Contrat de qualification — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… … Wikipédia en Français
Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français