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41 faire sa cour aux dépens de qn
Dictionnaire français-russe des idiomes > faire sa cour aux dépens de qn
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42 se donner carrière aux dépens de qn
разг. смеяться, подтрунивать над кем-либоDictionnaire français-russe des idiomes > se donner carrière aux dépens de qn
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43 vous voulez prendre le café aux dépens de qn
Dictionnaire français-russe des idiomes > vous voulez prendre le café aux dépens de qn
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44 compensation des dépens
Dictionnaire de droit français-russe > compensation des dépens
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45 condamnation aux dépens
Dictionnaire de droit français-russe > condamnation aux dépens
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46 distraction des dépens de saisie
заявление третьего лица о принадлежности ему имущества, подвергшегося арестуDictionnaire de droit français-russe > distraction des dépens de saisie
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47 part des dépens
доля в расходах; доля в судебных издержках -
48 taxation des dépens
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49 compensation des dépens
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50 apprendre à ses dépens
гл.Французско-русский универсальный словарь > apprendre à ses dépens
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51 aux dépens de
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52 compensation des dépens
сущ.юр. возмещение судебных расходов, распределение судебных расходов между проигравшей и выигравшей сторонамиФранцузско-русский универсальный словарь > compensation des dépens
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53 compenser les dépens
Французско-русский универсальный словарь > compenser les dépens
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54 condamnation aux dépens
сущ.Французско-русский универсальный словарь > condamnation aux dépens
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55 condamner aux dépens
гл.2) юр. присуждать к оплате судебных расходов, присуждать к уплате судебных расходовФранцузско-русский универсальный словарь > condamner aux dépens
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56 distraction des dépens
сущ.юр. возмещение судебных расходов (стороне, в пользу которой вынесено решение), возложение (судом) возмещения судебных расходов, понесённых адвокатом в интересах клиента, на проигравшую сторонуФранцузско-русский универсальный словарь > distraction des dépens
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57 distraction des dépens de saisie
сущ.юр. заявление третьего лица о принадлежности ему имущества, подвергшегося арестуФранцузско-русский универсальный словарь > distraction des dépens de saisie
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58 distraire les dépens
гл.юр. возлагать возмещение судебных расходов, понесённых адвокатом в интересах клиента, на проигравшую сторонуФранцузско-русский универсальный словарь > distraire les dépens
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59 liquidation des dépens
сущ.юр. определение размера судебных расходов для их взыскания с проигравшей стороныФранцузско-русский универсальный словарь > liquidation des dépens
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60 liquider les dépens
гл.юр. определять размер судебных расходов, подлежащих взысканию с проигравшей стороныФранцузско-русский универсальный словарь > liquider les dépens
См. также в других словарях:
dépens — [ depɑ̃ ] n. m. pl. • 1306; despens « dépense » 1175; lat. dispensum, de dispendere « peser en distribuant », d où « partager » 1 ♦ AUX DÉPENS DE (qqn) :en faisant payer, supporter la dépense par (cf. Sur le compte de, aux frais de). Vivre aux… … Encyclopédie Universelle
dépens — DÉPENS. s. m. pl. Terme de Pratique. Les frais qu on fait à quelque chose. Il a employé beaucoup d argent à la poursuite de cette affaire, mais il aura peine à tirer ses dépens. f♛/b] On dit proverbialement d Un homme avancé en âge, que Plus de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Depens — Dépens Voir « dépens » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Dépens — Voir « dépens » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
dépens — (dé pan ; l s se lie : les dé pan z exigés) s. m. plur. 1° Déboursés. Il n est guère usité (hors de la locution : aux dépens) que dans cette phrase : Gagner ses dépens, qui se dit d une personne dont les services compensent les dépenses qu elle … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DÉPENS — s. m. pl. Ce qu on dépense, toute espèce de frais. Il ne s emploie guère en ce sens que dans la locution, Aux dépens de quelqu un, Aux frais de quelqu un, en employant ou en prenant le bien de quelqu un. Vivre aux dépens d autrui. S enrichir aux… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉPENS — n. m. pl. Ce qu’on dépense. Il s’emploie surtout en ce sens dans la locution prépositive, Aux dépens de quelqu’un, Aux frais de quelqu’un, en employant ou en prenant le bien de quelqu’un. Vivre aux dépens d’autrui. Il vit à mes dépens. S’enrichir … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Dépens — Définition de Dépens Le mot dépens désigne les sommes qui sont dues finalement par la partie contre laquelle un jugement civil est intervenu. Si le demandeur se désiste de sa demande, ou s il en est débouté, il supporte les dépens. La… … Lexique de Termes Juridiques
Dépens en procédure civile française — Sur les autres projets Wikimedia : « Dépens en procédure civile française », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, les dépens sont les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes,… … Wikipédia en Français
dépens — nmpl. => Frais … Dictionnaire Français-Savoyard
Aux dépens de — ● Aux dépens de au détriment de quelqu un, sur son dos : S enrichir aux dépens d autrui ; en sacrifiant quelque chose, au prix de quelque chose : S amuser aux dépens de sa santé … Encyclopédie Universelle