Перевод: со всех языков на французский

dépôt d'amendements

См. также в других словарях:

  • Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code …   Wikipédia en Français

  • Parlement (France) — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… …   Wikipédia en Français

  • Parlement francais — Parlement français Le Parlement en France (le parlement français) exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre… …   Wikipédia en Français

  • Parlement français — XIIIe législature de la Ve République Type Type : Parlement bicaméral …   Wikipédia en Français

  • XXXIIe Congres du PCF — XXXIIe Congrès du PCF Le XXXIIe congrès du PCF s est tenu à Saint Denis, du 3 au 6 avril 2003. Sommaire 1 Contexte 2 Préparation 2.1 Les tribunes 2.2 Les textes …   Wikipédia en Français

  • XXXIIe Congrès du PCF — Le XXXIIe congrès du PCF s est tenu à Saint Denis, du 3 au 6 avril 2003. Sommaire 1 Contexte 2 Préparation 2.1 Les tribunes 2.2 Les textes …   Wikipédia en Français

  • Xxxiie congrès du pcf — Le XXXIIe congrès du PCF s est tenu à Saint Denis, du 3 au 6 avril 2003. Sommaire 1 Contexte 2 Préparation 2.1 Les tribunes 2.2 Les textes …   Wikipédia en Français

  • XXXIIe congrès du PCF — Le XXXIIe congrès du PCF s est tenu à Saint Denis, du 3 au 6 avril 2003. Sommaire 1 Contexte 2 Préparation 2.1 Les tribunes 2.2 Les textes …   Wikipédia en Français

  • Le processus législatif en France , mode d’emploi — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

  • Loi (France) — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français

  • Loi en France — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les …   Wikipédia en Français


Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»