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1 délai
delɛm1) ( date) Termin mdélai de circulation — ECO Laufzeit f
2) ( laps de temps) Frist f3)délai probatoire — JUR Bewährungsfrist f
4) ( retard) Verzug mdélaidélai [delε]1 (temps accordé) Zeit féminin, Zeitspanne féminin; (date butoir) Frist féminin; Beispiel: dernier délai äußerste Frist; Beispiel: disposer d'un délai de sept jours sieben Tage Zeit haben►Wendungen: à bref délai kurzfristig; dans les plus brefs délais innerhalb kürzester Frist; dans les délais termingerecht; dans un délai de innerhalb von; sans délai unverzüglich
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garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
Garantie invalidité absolue et définitive — ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaires d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de travail totale et définitive. Cette garantie est proposée dans le cadre d’une… … Wikipédia en Français
Garantie Invalidité Absolue Et Définitive — ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaire d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de travail totale et définitive. Cette garantie est proposée dans le cadre d’une assurance … Wikipédia en Français
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Garantie incapacité/invalidité de travail — Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance maladie de la Sécurité Sociale. Elles peuvent … Wikipédia en Français
Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Délai de carence — Pour les articles homonymes, voir Carence. Pour les autres délais en droit, voir Liste des délais en droit. Le délai de carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence. Elle peut désigner soit la période qui s écoule … Wikipédia en Français
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail — Il s’agit de prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l arrêt du travail en cas d’incapacité ou d’invalidité de travail. Elles sont versées par l assurance maladie de la Sécurité Sociale française.… … Wikipédia en Français
Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… … Wikipédia en Français
Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… … Wikipédia en Français