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décompte du délai

См. также в других словарях:

  • Prescription en droit français — Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus recevable. En conséquence, la prescription …   Wikipédia en Français

  • Prescription en droit francais — Prescription en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… …   Wikipédia en Français

  • Prescription trentenaire — Prescription en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Prescription (droit). La prescription est un concept général de droit qui désigne la durée au delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n est plus… …   Wikipédia en Français

  • Prescription pénale des infractions de presse en France — « Chien de garde » de la démocratie[1], la presse protège « l un des droits les plus précieux de l homme »[2] récemment rappelé par le Conseil constitutionnel  : la libre communication des pensées et des opinions .… …   Wikipédia en Français

  • Heure supplémentaire — Heures supplémentaires Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des… …   Wikipédia en Français

  • Heures Supplémentaires — Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail… …   Wikipédia en Français

  • Heures supplementaires — Heures supplémentaires Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des… …   Wikipédia en Français

  • Heures supplémentaires — Pour les articles homonymes, voir Heures. Les heures supplémentaires sont des heures de travail effectif réalisées par un salarié à temps complet au delà de la durée légale du travail. Ce système permet de faire face à des surcharges de travail… …   Wikipédia en Français

  • Pessa'h —  Pâque redirige ici. Pour les autres Pâques, voir Pâque (homonymie) Pessa h …   Wikipédia en Français

  • Personnages de la série Saw — Cette page présente la liste des personnages apparaissant dans la série de films Saw. Sommaire 1 Distributions et apparitions des personnages 2 Liste des personnages 3 A • M …   Wikipédia en Français

  • heure — [ ɶr ] n. f. • 1080 ore, eure; lat. hora 1 ♦ Espace de temps égal à la vingt quatrième partie du jour (pratiquement, aujourd hui, du jour solaire moyen). Heure sidérale, heure solaire vraie, heure solaire moyenne. L heure est subdivisée en 60… …   Encyclopédie Universelle


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