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81 débiteur originaire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > débiteur originaire
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82 débiteur primaire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > débiteur primaire
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83 débiteur primitif
сущ.Французско-русский универсальный словарь > débiteur primitif
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84 débiteur principal
сущ.юр. должник по основному обязательству (напр., при договоре поручительства)Французско-русский универсальный словарь > débiteur principal
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85 débiteur saisi
сущ.юр. должник, на имущество которого наложен арест -
86 débiteur secondaire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > débiteur secondaire
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87 débiteur social
сущ.юр. социальная организация, обязанная оказывать помощь в случае причинения вреда -
88 débiteur sous condition
сущ.Французско-русский универсальный словарь > débiteur sous condition
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89 débiteur subsidiaire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > débiteur subsidiaire
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90 débiteur à terme
сущ. -
91 chargeur débiteur
Dictionnaire polytechnique Français-Russe > chargeur débiteur
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92 galet débiteur
1) ведущий ролик, направляющий ролик2) ведущий ( зубчатый) барабан ( лентопротяжного механизма) -
93 changement de débiteur
Dictionnaire de droit français-russe > changement de débiteur
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94 compte débiteur
дебитовый счёт; фиктивный [мнимый] счёт ( отражает задолженность по кредиту) -
95 condamnation du débiteur
судебное решение, выдаваемое кредитору и имеющее силу исполнительного документаDictionnaire de droit français-russe > condamnation du débiteur
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96 défaillance du débiteur
ненадлежащее исполнение обязательства, неисправность должника; неплатёжеспособность должникаDictionnaire de droit français-russe > défaillance du débiteur
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97 dessaisissement du débiteur
лишение неплатёжеспособного дебитора ( коммерсанта) права распоряжения своим имуществомDictionnaire de droit français-russe > dessaisissement du débiteur
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98 entêtement du débiteur
Dictionnaire de droit français-russe > entêtement du débiteur
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99 Etat débiteur
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100 manquement du débiteur
Dictionnaire de droit français-russe > manquement du débiteur
См. также в других словарях:
débiteur — débiteur, euse 1. (dé bi teur, teû z ) s. m. et f. Celui, celle qui débite, répand des nouvelles, des contes, etc. • [Le duc de la Feuillade était] fort avantageux, fort hardi, grand débiteur de maximes et de morale, SAINT SIMON 99, 55. Il… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
débiteur — DÉBITEUR, DÉBITRICE. subst. Celui, celle qui doit. Bon débiteur. Débiteur solvable. Il est mon débiteur. Elle est votre débitrice … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Debiteur — Débiteur On appelle débiteur, ou solvens, une personne qui a emprunté de l argent, et qui par conséquent porte une dette envers son créditeur ou créancier. Il paie l accipiens. Portail du droit … Wikipédia en Français
débitéur — DÉBITÉUR, DÉBITEUSE. subst. Celui, celle qui débite. Il ne se dit que dans le figuré et en mauvaise part. C est un grand débiteur de nouvelles, de fariboles, de sornettes. C est une grande débiteuse de mauvaises nouvelles … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
débiteur — 1. débiteur, trice [ debitɶr, tris ] n. • 1239; lat. debitor, debitrix→ 2. débiter 1 ♦ Personne qui doit qqch. (spécialt de l argent) à qqn. Créancier et débiteur. Débiteur d une somme prêtée, avancée. ⇒ consignataire, dépositaire, emprunteur.… … Encyclopédie Universelle
debiteur — I. Debiteur. s. m. Qui debite. Il ne se dit que dans le figuré. C est un grand debiteur de nouvelles, de fariboles. II. Debiteur. s. m. Debitrice. s. f. Qui doit à un creancier. Bon debiteur. debiteur solvable. je ne le veux point pour debiteur.… … Dictionnaire de l'Académie française
DÉBITEUR — TRICE. s. Celui, celle qui doit. Il est opposé à Créancier. Bon débiteur. Débiteur solvable. Il est mon débiteur. Elle est votre débitrice … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
débiteur — adj. (qui est le débiteur de qq. qui lui est lié) : at(e)nu, ouha, ouhe (Saxel.002). A1) débiteur, prodigue : débityeû, za, e an. (002). B1) n., débiteur qui, pour échapper à ses créanciers, cède à sa femme tous ces biens et tous ses droits :… … Dictionnaire Français-Savoyard
DÉBITEUR — EUSE. s. Celui, celle qui débite. Il ne se dit qu au figuré et en mauvaise part. C est un grand débiteur de nouvelles, de fariboles, de sornettes. C est une grande débiteuse de mensonges … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Débiteur — On appelle débiteur, ou solvens, une personne qui a emprunté de l argent, et qui par conséquent porte une dette envers son créditeur ou créancier. Il paie l accipiens. Liens internes Créancier Droit des sûretés Liens externes Notes et références … Wikipédia en Français
DÉBITEUR, TRICE — n. Celui, celle qui doit. Il est opposé à Créancier. Débiteur solvable, insolvable. Il est mon débiteur. Elle est votre débitrice. Adjectivement, Compte débiteur. DÉBITRICE est employé abusivement pour DÉBITEUSE pour désigner Celle qui, dans les… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)