-
81 file, an, election, to
( income tax)faire part de son choix -
82 joint, election
( taxation)choix m conjoint -
83 notice, of, election, to, proceed
avis m de décision de faire instruireEnglish-French legislative terms > notice, of, election, to, proceed
-
84 notice, of, election, to, proceed, with, counterclaim
avis m de décision de faire instruire la demande reconventionnelleEnglish-French legislative terms > notice, of, election, to, proceed, with, counterclaim
-
85 notice, of, election, to, proceed, with, cross-appeal
avis m de décision de faire instruire l'appel incidentEnglish-French legislative terms > notice, of, election, to, proceed, with, cross-appeal
-
86 pre-election, report
rapport m préélectoral -
87 regular, election
élections f ordinaires -
88 third, party, election, advertisement
annonce f électorale d'un tiersEnglish-French legislative terms > third, party, election, advertisement
-
89 third, party, election, advertising
publicité f électorale d'un tiersEnglish-French legislative terms > third, party, election, advertising
-
90 third, party, election, advertising, expense
dépenses f liées à la publicité électorale d'un tiersEnglish-French legislative terms > third, party, election, advertising, expense
-
91 third, party, election, advertising, report
rapport m sur la publicité électorale d'un tiersEnglish-French legislative terms > third, party, election, advertising, report
-
92 writ for an election
décret m de convocation des électeurs -
93 writ of election
décret m de convocation des électeurs -
94 proclamation
-
95 вибори (pl.)
élection, scrutin -
96 всеобщие выборы
élection au suffrage universel, élections générales, élections au suffrage universel -
97 выбор суда
-
98 выборы
-
99 избрание
-
100 муниципальные выборы
élection communale, élections municipalesРусско-французский юридический словарь > муниципальные выборы
См. также в других словарях:
élection — [ elɛksjɔ̃ ] n. f. • 1135; lat. electio « choix », du supin de eligere → élire 1 ♦ Vx Choix. Mod. (Dr.) Élection de domicile. Théol. Choix préférentiel de Dieu. Le peuple d élection : le peuple élu, les Juifs. Cour. La patrie d élection, celle… … Encyclopédie Universelle
Election federale canadienne de 1993 — Élection fédérale canadienne de 1993 Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le total des sièges dans chaque province et territoire … Wikipédia en Français
Election — • In its broadest sense election means a choice among many persons, things, or sides to be taken. In the stricter juridical sense it means the choice of one person among many for a definite charge or function Catholic Encyclopedia. Kevin Knight.… … Catholic encyclopedia
Election stock market — Election stock markets (also referred to as election prediction markets) are financial markets in which the ultimate values of the contracts being traded are based on the outcome of elections. Participants invest their own funds, buy and sell… … Wikipedia
Election presidentielle francaise de 2007 — Élection présidentielle française de 2007 France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième R … Wikipédia en Français
Election présidentielle en France, 2007 — Élection présidentielle française de 2007 France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième R … Wikipédia en Français
Election présidentielle en France en 2007 — Élection présidentielle française de 2007 France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième R … Wikipédia en Français
Election présidentielle française de 2007 — Élection présidentielle française de 2007 France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième R … Wikipédia en Français
Élection de 2007 — Élection présidentielle française de 2007 France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième R … Wikipédia en Français
Élection présidentielle (France, 2007) — Élection présidentielle française de 2007 France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième R … Wikipédia en Français
Élection présidentielle 2007 — Élection présidentielle française de 2007 France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique. Cinquième R … Wikipédia en Français