-
1 credit, for, charitable, and, other, gifts
( taxation)crédit m d'impôt pour donsEnglish-French legislative terms > credit, for, charitable, and, other, gifts
-
2 credit (tax)
dégrèvement d'impôt (BD) -
3 tax, credit, limit
crédit m d'impôt maximal, montant m maximal du crédit d'impôt -
4 foreign tax credit
Fisc. déduction (ou crédit d'impôt) pour impôts payés a l'étrangerEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > foreign tax credit
-
5 income tax credit
Fisc. crédit d'impôt sur le revenuEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > income tax credit
-
6 investment tax credit
Fisc. crédit d'impôt à l'investissementEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > investment tax credit
-
7 tax credit
Fisc. crédit d'impôt; pf. avoir fiscalEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > tax credit
-
8 Ontario, research, and, development, tax, credit, deduction
déduction f au titre du crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développementEnglish-French legislative terms > Ontario, research, and, development, tax, credit, deduction
-
9 small, business, investment, tax, credit, account
compte m de crédit d'impôt à l'investissement dans les petites entreprisesEnglish-French legislative terms > small, business, investment, tax, credit, account
-
10 small, business, investment, tax, credit, repayment
remboursement m au titre du crédit d'impôt à l'investissement dans les petites entreprisesEnglish-French legislative terms > small, business, investment, tax, credit, repayment
-
11 tax, credit, base
base f du crédit d'impôt -
12 tax, credit, certificate
certificat m de crédit d'impôt -
13 tax, credit, percentage
pourcentage m de crédit d'impôt -
14 tax, credit
crédit m d'impôt, dégrèvement m d'impôt -
15 tax, credit, for, unused, tuition, and, education, tax, credits
crédit m d'impôt à l'égard des crédits d'impôt pour frais de scolarité et pour études inutilisésEnglish-French legislative terms > tax, credit, for, unused, tuition, and, education, tax, credits
-
16 additional, tax, credit, for, infirm, dependant
crédit m d'impôt supplémentaire pour personne à charge infirmeEnglish-French legislative terms > additional, tax, credit, for, infirm, dependant
-
17 adoption, expense, tax, credit
crédit m d'impôt pour frais d'adoptionEnglish-French legislative terms > adoption, expense, tax, credit
-
18 age, tax, credit
crédit m d'impôt pour personnes âgées -
19 apprenticeship, training, tax, credit
crédit m d'impôt pour la formation en apprentissageEnglish-French legislative terms > apprenticeship, training, tax, credit
-
20 capital, tax, credit, for, manufacturers
crédit m d'impôt sur le capital pour fabricantsEnglish-French legislative terms > capital, tax, credit, for, manufacturers
См. также в других словарях:
Credit d'impot — Crédit d impôt Un crédit d impôt est une réduction d impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines activités telles que : l emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement l acquisition d un véhicule… … Wikipédia en Français
Crédit D'impôt — Un crédit d impôt est une réduction d impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines activités telles que : l emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement l acquisition d un véhicule fonctionnant au gaz de… … Wikipédia en Français
Crédit d'impôt — ● Crédit d impôt créance sur le Trésor dont bénéficient les porteurs d obligations ou de bons de caisse, qui ont subi une retenue à la source, et auxquels on accorde une réduction de l impôt sur le revenu. (Pour les actions, on emploie de… … Encyclopédie Universelle
Crédit d'impôt — Un crédit d impôt est une réduction d impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines activités telles que : l emploi dans les filières qui rencontrent des difficultés de recrutement l acquisition d un véhicule fonctionnant au gaz de… … Wikipédia en Français
Crédit d'impôt recherche — Le crédit d impôt recherche (CIR) est, dans le système fiscal national français, un dispositif de réduction d impôt et de subvention visant à soutenir les investissements des entreprises (dont celles non soumises à l impôt comme les JEI)… … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… … Encyclopédie Universelle