correctionnel

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• correctionnel — correctionnel, elle [ kɔrɛksjɔnɛl ] adj. et n. f. • 1454; de correction ♦ Dr. Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Tribunal de police correctionnelle (opposé à police criminelle et à simple police), qui… …   Encyclopédie Universelle

• correctionnel — correctionnel, elle (ko rrè ksio nèl, nè l ) adj. Terme de jurisprudence criminelle. Qui appartient aux actes qualifiés de délits par la loi, par opposition aux crimes et aux contraventions. Tribunal de police correctionnelle. Peine… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• correctionnel — I. CORRECTIONNEL, ELLE. adj. Peine correctionnelle. Délit sujet à la peine correctionnelle. Voy. Tribunal. II. CORRECTIONNEL, ELLE. adj. Qui appartient à la correction. Juridiction correctionnelle …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• CORRECTIONNEL — ELLE. adj. T. de Jurispr. criminelle. Il se dit Des peines qu on applique aux actes qualifiés de délits par la loi, ainsi que De ces délits mêmes, et Des tribunaux qui en connaissent. Peine correctionnelle. Délit correctionnel. Tribunal de police …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CORRECTIONNEL (TRIBUNAL) — CORRECTIONNEL TRIBUNAL Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d’assises, ni des contraventions, qui… …   Encyclopédie Universelle

• CORRECTIONNEL, ELLE — adj. T. de Jurisprudence Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Délit correctionnel. Tribunal de police correctionnelle. Juridiction correctionnelle …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Tribunal correctionnel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …   Wikipédia en Français

• Tribunal correctionnel (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal correctionnel …   Wikipédia en Français

• Centre Correctionnel D'Attica — 42°50′58″N 78°16′20″O / 42.84944, 78.27222 …   Wikipédia en Français

• Centre Correctionnel D'attica — 42°50′58″N 78°16′20″O / 42.84944, 78.27222 …   Wikipédia en Français

• Centre correctionnel d'attica — 42°50′58″N 78°16′20″O / 42.84944, 78.27222 …   Wikipédia en Français