conventionné

См. также в других словарях:

• conventionné — conventionné, ée [ kɔ̃vɑ̃sjɔne ] adj. • 1615; « convenu par contrat » 1550; repris 1952; de convention ♦ Lié par une convention de tarifs avec la Sécurité sociale. Médecin conventionné. Clinique conventionnée. conventionné, ée adj. Qui a passé… …   Encyclopédie Universelle

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• Convention avec le cadastre — en Belgique Sommaire 1 La convention 2 La mission du géomètre 3 Les engagements de l administration 4 Pourquoi exiger un g …   Wikipédia en Français

• Convention avec le cadastre en Belgique — Sommaire 1 La convention 2 La mission du géomètre 3 Les engagements de l administration 4 Pourquoi exiger un géomètre expert conventionné ? …   Wikipédia en Français

• conventionnement — [ kɔ̃vɑ̃sjɔnmɑ̃ ] n. m. • v. 1958; de conventionné ♦ En France, Fait pour un médecin, un établissement de soins, d adhérer à la convention nationale conclue avec la Sécurité sociale. ● conventionnement nom masculin Action par laquelle un médecin… …   Encyclopédie Universelle

• Accouchement Sous X — en droit français Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …   Wikipédia en Français

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• Clos Saint-Lazare — Stains Stains Pays      France Région …   Wikipédia en Français