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1 convention d'ouverture de crédit
Dictionnaire de droit français-russe > convention d'ouverture de crédit
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2 convention d'ouverture de crédit
сущ.Французско-русский универсальный словарь > convention d'ouverture de crédit
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3 convention
f1) соглашение, договор; конвенцияnégocier une convention — заключать соглашение [договор, конвенцию];
2) условностьconvention collective susceptible d'extension — коллективный трудовой договор, сфера действия которого может быть расширена
convention concernant la propriété littéraire et artistique — конвенция о литературной и художественной собственности
convention européenne sur la classification internationale des brevets — европейская конвенция о международной классификации патентов на изобретения
convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales — европейское соглашение о защите прав человека и основных свобод
convention européenne pour le règlement pacifique des conflits — европейская конвенция о мирном разрешении споров
convention de formation (professionnelle) — соглашение о профессиональном обучении (заключается между национальным фондом занятости и учреждением профобразования как одна из мер по трудоустройству работников, подвергшихся коллективному увольнению, или предпринимателем и учреждением профессионального образования о профессиональной подготовке работников предприятия)
convention d'indemnisation du chômage partiel — соглашение о возмещении государством расходов предприятий, связанных с выплатой работникам компенсации в случае сокращения рабочего времени ниже его установленной законом продолжительности
convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne — международная конвенция о сотрудничестве в обеспечении безопасности аэронавигации
convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — международная конвенция об охране литературных и художественных произведений
convention internationale pour la répression du faux-monnayage — международная конвенция о борьбе с фальшивомонетчиками
convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer — международная конвенция об охране человеческой жизни на море
convention de La Haye relative au droit international privé — Гаагская конвенция по международному частному праву
convention de pêche et de conservation des ressources biologiques de la haute mer — конвенция о рыболовстве и охране живых ресурсов открытого моря
convention pour la prévention et la répression du crime de génocide — конвенция о предупреждении преступления геноцида и наказании за него
convention sur les privilèges et immunités diplomatiques — конвенция о дипломатических привилегиях и иммунитетах
convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies — конвенция о привилегиях и иммунитетах Организации Объединённых Наций
convention pour la protection de la propriété industrielle — конвенция по охране промышленной собственности
convention sur le régime international des ports maritimes — конвенция о международном режиме портов
convention relative aux relations et immunités consulaires — конвенция о консульских сношениях и иммунитетах
convention relative au traitement des prisonniers de guerre — конвенция об обращении с военнопленными
- convention aérienneconvention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — конвенция о защите прав человека и основных свобод
- convention d'affectation en garantie
- convention d'affermage
- convention d'affrètement
- convention d'aide judiciaire
- convention d'allocations
- convention amendée
- convention d'approvisionnement
- convention d'arbitrage
- convention d'armistice
- convention d'assistance
- convention bilatérale
- convention de blocage
- convention de bon voisinage
- convention budgétaire
- convention de cartel
- convention choc pour choc
- convention de clearing
- convention de codification
- convention collective
- convention collective d'entreprise
- convention collective étendue
- convention collective ordinaire
- convention collective de travail
- convention commerciale
- convention de compensation
- convention de complaisance
- convention de compte
- convention de compte-courant
- convention constitutive
- convention consulaire
- convention de crédit
- convention de croupier
- convention douanière
- convention ducroire
- convention d'enchaînement
- convention d'entraide judiciaire
- convention d'entreprise
- convention d'entretien
- convention d'établissement
- convention européenne des brevets
- convention d'exclusivité
- convention d'exécution
- convention expresse
- convention d'extradition
- convention fermée
- convention fiscale
- convention fiscale internationale
- convention de forfait
- convention frontalière
- convention de frontière
- convention d'hérédité
- convention d'indivision
- convention d'intéressement
- convention internationale
- convention internationale de l'opium
- convention internationale du travail
- convention interprétative
- convention de joint-venture
- convention de licence
- convention de longue durée
- convention de mariage
- convention matrimoniale
- convention sur les missions spéciales
- convention modificative
- convention monétaire
- convention multilatérale
- convention non amendée
- convention ordinaire
- convention ouverte
- convention d'ouverture de compte
- convention d'ouverture de crédit
- convention portant revision
- convention postale universelle
- convention de prélèvements
- convention préliminaire
- convention de réciprocité
- convention régionale
- convention sanitaire internationale
- convention sur les stupéfiants
- convention susceptible d'extension
- convention tacite
- convention d'unité de compte
- convention universelle
- convention verbale
- convention de vote
См. также в других словарях:
Ouverture de crédit — Droit commercial: convention expresse par laquelle un banquier s engage à mettre certaines sommes à disposition de son client pendant une période déterminée … Lexique de Termes Juridiques
ouverture — [ uvɛrtyr ] n. f. • XIIe; lat. pop. °opertura, class. apertura → ouvrir I ♦ A ♦ L ouverture (de)... 1 ♦ Action d ouvrir; état de ce qui est ouvert. Ouverture d une boîte, d une bouteille; d un coffre fort. Ouverture des portes d un lieu public.… … Encyclopédie Universelle
Credit — Crédit Pour le credits qui recense les participants d une œuvre, voir générique de cinéma. Un crédit est une créance pour un prêt ou plus généralement une ressource pour l entreprise. Le sens étymologique de crédit est la confiance accordée … Wikipédia en Français
Crédit bancaire — Types de crédits bancaires Tous les calculs de crédits, à l exception des échelles d intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut… … Wikipédia en Français
Crédit — Pour les crédits qui recensent les participants d une œuvre, voir générique de cinéma. Un crédit est une créance pour un prêt ou plus généralement une ressource pour l entreprise. Le sens étymologique de crédit est la confiance accordée à autrui … Wikipédia en Français
Monopole du crédit — Crédit Pour le credits qui recense les participants d une œuvre, voir générique de cinéma. Un crédit est une créance pour un prêt ou plus généralement une ressource pour l entreprise. Le sens étymologique de crédit est la confiance accordée … Wikipédia en Français
Ouverture à la modernité — Modernité Cet article concerne le concept philosophique. Pour la période historique, voir époque moderne. L usage du terme moderne apparait la première fois en latin[1], et c est un concept plurivoque[2 … Wikipédia en Français
Crédits — Crédit Pour le credits qui recense les participants d une œuvre, voir générique de cinéma. Un crédit est une créance pour un prêt ou plus généralement une ressource pour l entreprise. Le sens étymologique de crédit est la confiance accordée … Wikipédia en Français
Types de crédits bancaires — Les types de crédits bancaires sont les crédits qui englobent les diverses activités de prêt d argent par les banques. Tous les calculs de crédits, à l exception des échelles d intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits… … Wikipédia en Français
Prêt à court terme — Types de crédits bancaires Tous les calculs de crédits, à l exception des échelles d intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut… … Wikipédia en Français
Prêt à long terme — Types de crédits bancaires Tous les calculs de crédits, à l exception des échelles d intérêt sur un découvert en compte courant et de rares crédits revolving, adoptent actuellement la convention des mois bancaires constant de 30 jours. On peut… … Wikipédia en Français