-
21 недоимщик
-
22 плательщик
-
23 déclaration
f1) заявление ( действие и документ); декларацияfaire une déclaration — делать заявление;
figurer sur une déclaration — быть показанным в декларации;
2) объяснение; показаниеdéclaration d'interprétation, déclaration interprétative — заявление о понимании ( международно-правового акта)
- déclaration d'accessiondéclaration nominative annuelle des salaires — ежегодная декларация нанимателя о заработной плате, выплаченной им за предыдущий год всем работникам поимённо
- déclaration de l'accident du travail
- déclaration avec accusé de réception
- déclaration d'activité
- déclaration d'adhésion
- déclaration admise pour conforme
- déclaration d'aggravation des risques
- déclaration d'aliment
- déclaration d'appel
- déclaration d'appui
- déclaration d'arrivée
- déclaration d'auteur
- déclaration des bénéfices
- déclaration des biens
- déclaration bilatérale
- déclaration de blocus
- déclaration de candidature
- déclaration de changement de domicile
- déclaration des chantiers temporaires
- déclaration de command
- déclaration commune
- déclaration complémentaire
- déclaration de conformité
- déclaration conjointe
- déclaration pour la consommation
- déclaration du contribuable
- déclaration de créances
- déclaration d'une créance
- déclaration du délaissement
- déclaration de départ
- dernière déclaration
- déclaration en détail
- déclaration de devises
- déclaration en douane
- déclaration écrite
- déclaration d'embauchage
- déclaration d'emploi préalable
- déclaration d'engagement
- déclaration d'existence
- déclaration d'exportation
- déclaration de faillite
- fausse déclaration
- déclaration finale
- déclaration fiscale
- déclaration formelle
- déclaration de fortune
- déclaration frauduleuse
- déclaration du gouvernement
- déclaration de grossesse
- déclaration de guerre
- déclaration de guerre conditionnelle
- déclaration à l'impôt
- déclaration à l'impôt sur revenu
- déclaration d'indépendance
- déclaration d'intention
- déclaration judiciaire de décès
- déclaration de jugement commun
- déclaration de marchandises
- déclaration mensongère
- déclaration modificative d'existence
- déclaration de naissance
- déclaration de neutralité
- déclaration notariée
- déclaration d'obligation
- déclaration officielle
- déclaration de persona non grata
- déclaration de perte
- déclaration de perte totale
- déclaration de pourvoi
- déclaration de présomption de décès
- déclaration de principes
- déclaration de priorité
- déclaration des procédés de travail
- déclaration provisionnelle
- déclaration récapitulative
- déclaration de reconnaissance
- déclaration de résolution
- déclaration rectificative
- déclaration de revenus
- déclaration simple
- déclaration simplifiée
- déclaration du sinistre
- déclaration solennelle
- déclaration sommaire
- déclaration de succession
- déclaration de transit
- déclaration unilatérale
- déclaration d'urgence
- déclaration d'usage
- déclaration d'utilité publique
- déclaration de vacance d'emploi
- déclaration de valeur
- déclaration verbale
- déclaration de volonté -
24 suspendre les opérations sur les comptes
гл.общ. (bancaires du contribuable) приостановить операции по счетамФранцузско-русский универсальный словарь > suspendre les opérations sur les comptes
-
25 prestataire
m1. (contribuable) плате́льщик натура́льного нало́га 2. (bénéficiaire) име́ющий пра́во на <получа́ющий> посо́бие 3. (celui qui doit) обя́занный (к + D), предоставля́ющий (+ A);une société prestataire de services [— акционе́рное] о́бщество по предоставле́нию услу́г
- 1
- 2
См. также в других словарях:
contribuable — [ kɔ̃tribɥabl ] n. • 1401; de contribuer ♦ Personne qui paye des contributions, des impôts directs. ⇒ assujetti; hist. censitaire, corvéable, taillable. Les petits, les gros contribuables. Répartition de l impôt entre les contribuables. Loc. Aux… … Encyclopédie Universelle
Contribuable — Le contribuable est l individu ou le ménage qui paye une contribution ou impôt direct à l État. Le nombre de contribuables dépend de l interprétation de la définition de ce terme. Par exemple, environ 50% des citoyens français ne payent pas d… … Wikipédia en Français
contribuable — CONTRIBUABLE. s. m. (Les lettres U A font 2 syll.) Terme de Finances. Celui qui doit contribuer au payement des impositions, des dépenses communes. Il est principaleinent d usage en parlant De ceux qui payent la taille. On fit une imposition sur… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
contribuable — Contribuable. s. m. Celuy qui contribuë au payement des impositions publiques. Il n a guere d usage qu en parlant de ceux qui payent la taille. On fit une imposition sur tous les contribuables … Dictionnaire de l'Académie française
contribuable — (kon tri bu a bl ) 1° Adj. Terme de finances. Sujet à contribution. Pays contribuable. 2° S. m. et f. Personne qui doit payer l impôt. Un contribuable. Une contribuable. Diminuer les charges qui pèsent sur les contribuables. • De 6 640 000… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
contribuable — a, countribuable, o n. contribuable … Diccionari Personau e Evolutiu
CONTRIBUABLE — s. m. T. de Finances. Celui qui doit contribuer, qui contribue au payement des impositions, des dépenses publiques. Diminuer les charges qui pèsent sur les contribuables … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONTRIBUABLE — n. des deux genres T. de Finance Celui, celle qui paie des contributions à l’état. Les charges qui pèsent sur les contribuables … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
contribuable — an. kontribu âblyo, a, e (Albanais) … Dictionnaire Français-Savoyard
Le Cri du Contribuable — Pays France Langue Français Périodicité Mensuelle Genre Presse d opinion/économique Prix au numéro … Wikipédia en Français
Le Cri Du Contribuable — Le Cri du Contribuable {{{nomorigine}}} Pays … Wikipédia en Français