contrats

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• Contrats Publics — L Actualité de la commande et des contrats publics est une revue mensuelle consacrée au droit et à la pratique des contrats publics : marchés publics, conventions de délégation de service public, contrats de partenariat, conventions d… …   Wikipédia en Français

• Contrats publics — L Actualité de la commande et des contrats publics est une revue mensuelle publiée par le Groupe Moniteur, consacrée au droit et à la pratique des contrats publics : marchés publics, conventions de délégation de service public, contrats de… …   Wikipédia en Français

• Contrats emploi — ● Contrats emploi mesures financées en partie par l État sous des formes diverses et qui sont destinées à favoriser l insertion professionnelle en entreprise des demandeurs d emploi, en prenant en compte leur profil. (Ces mesures se concrétisent… …   Encyclopédie Universelle

• Contrats de stabilité — ● Contrats de stabilité accords passés entre les professions et les pouvoirs publics pour maintenir la stabilité des prix …   Encyclopédie Universelle

• Contrats à terme — Contrat à terme Un contrat à terme (future en anglais) est un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l avance, portant sur : une quantité déterminée d un actif sous jacent précisément défini, à… …   Wikipédia en Français

• Contrats de projets État-région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… …   Wikipédia en Français

• Contrats de travail — Contrat de travail  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s engage à effectuer un… …   Wikipédia en Français

• Contrats aidés — Contrat aidé Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui a bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation. Ces contrats aidés permettent dans certains cas de faire rentrer… …   Wikipédia en Français

• Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK — En 1998, le ministre français des finances, Dominique Strauss Kahn (DSK) décide de la suppression de l exonération fiscale totale pour les contrats d assurance vie souscrits depuis plus de huit ans. Lorsque le contractant d une assurance vie… …   Wikipédia en Français

• Contrats de baie — Contrat de baie Un « Contrat de Baie » est en France un programme territorial et contractualisé, d’actions environnementales concernant l échelle d une Baie (d une rade..). Il est cadré par deux circulaires qui ont réorienté les anciens …   Wikipédia en Français

• Contrats dérivés — Produit dérivé (finance) Un produit dérivé ou contrat dérivé ou encore derivative product est un instrument financier (IAS 39) : dont la valeur fluctue en fonction de l évolution du taux ou du prix d un produit appelé sous jacent ; qui… …   Wikipédia en Français