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1 Synallagmatic contrat
عقد ملزم للطرفين -
2 contract
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > contract
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3 contractual agreement
contrat m -
4 contract
contrat mEnglish-French architecture and construction dictionary > contract
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5 contract
contrat -
6 contract
contrat m -
7 contract for services
contrat de services; pf. contrat de sous-traitanceEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > contract for services
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8 master contract
contrat-cadre, contrat de base (LGA) -
9 subscription policy
contrat en coassurance, contrat en coassurance (LGA) -
10 investment, contract
contrat m de placement, contrat m d'investissement -
11 parol, contract
contrat m conclu verbalement, contrat m verbal -
12 exclusive contract
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > exclusive contract
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13 license agreement
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > license agreement
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14 production contract
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > production contract
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15 rental contract
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > rental contract
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16 maintenance contract
Dictionary of Engineering, architecture and construction > maintenance contract
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17 agency agreement
contrat m de mandat, accord m de représentation -
18 agency contract
contrat d'agence -
19 articles of apprenticeship
contrat m d'apprentissageEnglish-French business dictionary > articles of apprenticeship
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20 building contract
contrat m d'entreprise
См. также в других словарях:
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
contrat — CONTRAT. s. m. Pacte, convention, traité entre deux ou plusieurs personnes, et rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat de bonne foi. Contrat de vente. Contrat d acquisition. Contrat d échange, de donation, de constitution. Contrat de… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
contrat — /kɔ̃ traˈ/ (French) noun 1. A contract 2. An agreement contrat aléatoire /ä lā ä twär/ noun (Fr law) A conditional contract contrat de vente /də vãt/ noun 1. A contract of sale 2. Social contract * * * contrat obs. and F. f … Useful english dictionary
CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Contrat — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
contrat — (kon tra ; le t se lie dans le parler soutenu : un kon tra t authentique ; au pluriel, l s se lie : les kon tra z authentiques ; contrats rime avec appas, un lacs, mâts, etc.) s. m. 1° Terme de droit. Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONTRAT — n. m. Convention, entre deux ou plusieurs personnes, ayant pour effet de créer entre elles une obligation légale. Contrat aléatoire. Contrat de vente. Contrat de mariage. Casser, annuler un contrat. Ratifier, approuver, valider un contrat.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
contrat — /kontra/ In French law, contracts are of the following varieties: (1) Bilateral, or synallagmatique, where each party is bound to the other to do what is just and proper; or (2) unilateral, where the one side only is bound; or (3) commutatif,… … Black's law dictionary
contrat — /kontra/ In French law, contracts are of the following varieties: (1) Bilateral, or synallagmatique, where each party is bound to the other to do what is just and proper; or (2) unilateral, where the one side only is bound; or (3) commutatif,… … Black's law dictionary
contrat — n.m. Engagement d un tueur. Avoir un contrat sur la tête, être recherché par un tueur. / Exécution d un assassinat sur commande (arg.) … Dictionnaire du Français argotique et populaire
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français