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1 type of insurance contract
type de contrat (LGA)<English-French insurance dictionari > type of insurance contract
2 проформа контракта
Русско-французский финансово-экономическому словарь > проформа контракта
3 типовой договор
Русско-французский финансово-экономическому словарь > типовой договор
4 типовой контракт
5 standard contract
contrat type (JD)6 standard extract
contrat-type (2e)7 типовой договор
contrat de référence, contrat type8 vakiomuotoinen sopimus
nounlaw contrat-type mxxxcontrat-type m9 типов
прил 1. du même type, d'un même type, standard; типови жилища des maisons d'un même type, des maisons standards; типов договор contrat type m; 2. ordinaire; типов хляб pain ordinaire, pain bis.10 model contract
Jur., Comm. contrat-type; pf. modèle de contratEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > model contract
11 типовой договор
12 стандартизованный договор
( заключаемый путём заполнения стандартизованного бланка) contrat type, contrat-standardРусско-французский юридический словарь > стандартизованный договор
13 типовой
прил.( служащий образцом) modèle; ( стандартный) standardРусско-французский финансово-экономическому словарь > типовой
14 типовой контракт
prepos.law. contrat-type15 skeleton
skeleton ['skelɪtən]1 noun∎ he was little more than a skeleton il n'avait plus que la peau sur les os;∎ figurative to have a skeleton in the British cupboard or American closet avoir un squelette dans le placard(c) (outline → of book, report) ébauche f, esquisse f; (→ of project, strategy, speech) schéma m, grandes lignes fpl(team) (réduit au) minimum;∎ they're running a skeleton train service ils assurent un service minimum de trains►► skeleton contract contrat-type m;skeleton key passe-partout m inv, passe m;skeleton organization organisation f squelettique16 vakiosopimus
nounaccords permanentsxxxcontrat-type m17 when, as and if issued contract
contrat m du type "when, as and if issued"English-French legislative terms > when, as and if issued contract
18 when distributed contract
contrat m du type "when distributed"English-French legislative terms > when distributed contract
19 contract grade
qualité fixée par contrat f, type fixé par contrat mDictionary of Engineering, architecture and construction > contract grade
20 типовой проект договора
Русско-французский юридический словарь > типовой проект договора
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См. также в других словарях:
contrat-type — ● contrat type, contrats types nom masculin Formulaire comprenant un ensemble de clauses imprimées, relatives à un domaine particulier, dont certaines sont à compléter en bonne et due forme par les cocontractants et qui, une fois signé par eux,… … Encyclopédie Universelle
Contrat-type — variété de contrats d adhésion : modèle pré établi non par une entreprise isolée mais par un organisme représentatif de la profession … Lexique de Termes Juridiques
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat-jeunes — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français
Contrat Première Embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… … Wikipédia en Français
Contrat premiere embauche — Contrat première embauche Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée… … Wikipédia en Français
TYPE — Modèle qui détermine la forme d’une série d’êtres, lui même étant l’un de ces êtres (prototype, archétype); être qui présente la forme la plus caractéristique ou la plus parfaite d’une série (être «typique», «typé»; «typifier»: exagérer les… … Encyclopédie Universelle
Contrat d'accueil et d'integration — Contrat d accueil et d intégration Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l agence nationale de l accueil des étrangers (A.N.A.E.M) a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un travailleur… … Wikipédia en Français
Contrat d'accueil et d'intégration en France — Contrat d accueil et d intégration Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l agence nationale de l accueil des étrangers (A.N.A.E.M) a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un travailleur… … Wikipédia en Français
Contrat première embauche — Pour les articles homonymes, voir CPE. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des… … Wikipédia en Français
Contrat d'accueil et d'intégration — Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l Office français de l immigration et de l intégration (OFII), a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un étranger nouvellement arrivé légalement en France et … Wikipédia en Français
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