-
1 contrat préliminaire
-
2 contrat préliminaire
Dictionnaire Français-Russe d'économie > contrat préliminaire
-
3 contrat préliminaire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > contrat préliminaire
-
4 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP -
5 проект договора
projet de contrat, avant-contrat, contrat préliminaire; ( арендного) projet de bailРусско-французский финансово-экономическому словарь > проект договора
-
6 предварительный договор
adjlaw. avant-contrat (о заключении договора в будущем), contrat préliminaire, COMPROMIS DE VENTEDictionnaire russe-français universel > предварительный договор
-
7 предварительный договор
( о заключении договора в будущем) avant-contrat, contrat préliminaireРусско-французский юридический словарь > предварительный договор
-
8 предварительное соглашение
adjlaw. accord intérimaire, accord préalable, accord préliminaire, convention préliminaire, avant-contrat (о заключении договора в будущем)Dictionnaire russe-français universel > предварительное соглашение
-
9 négociation
f2) сделка; дело, являющееся предметом переговоров•- négociation des brevets
- négociation des chèques de voyage
- négociation collective
- négociation au comptant
- négociation d'un contrat
- négociation de dollars
- négociation d'un effet
- négociation heureuse
- négociation officielle
- négociation officieuse
- négociation préliminaire
- négociation produit par produit
- négociation de services
- négociation à terme
- négociation de titres
- négociation d'une traite
- négociation de traité -
10 Vorvertrag
См. также в других словарях:
Contrat de partenariat — Le contrat de partenariat en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur, à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juridique du CP 2 Historique du CP … Wikipédia en Français
Contrat masochiste — Le contrat masochiste du, ou de la masochiste, et de son dominant ou dominatrice, est un engagement écrit ou verbal qui établit les règles avant toute relation. C est un pacte qui identifie l acte à venir comme étant consensuel. Sommaire 1 Selon… … Wikipédia en Français
préliminaire — (pré li mi nê r ) adj. 1° Qui précède l objet principal, et qui sert à l éclaircir. Les connaissances préliminaires à l étude de la physique sont les mathématiques. • Quelques notions préliminaires sur les méthodes, BUFF. Hist. nat. 1er disc … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Analyse préliminaire des risques — Sommaire 1 Généralités 2 Objectifs de l APR 3 Développements récents 4 Exemple d une intervention en milieu industriel … Wikipédia en Français
Thomas Butler (footballeur) — Pour les articles homonymes, voir Butler. Thomas Butler … Wikipédia en Français
Guethary — Guéthary Pour les articles homonymes, voir Guéthary (homonymie). Guéthary … Wikipédia en Français
Guéthary — Pour les articles homonymes, voir Guéthary (homonymie). 43° 25′ 36″ N 1° 36′ 28″ W … Wikipédia en Français
SEAT Ronda — Constructeur Seat Classe Berline compacte Moteur et transmission Architecture moteur Essence 4 cyli … Wikipédia en Français
Seat Ronda — Constructeur Seat Années de production 1982 1986 Classe Berline compacte … Wikipédia en Français
Décret de 1636 sur l'esclavage à vie à La Barbade — Titre Décret sur l esclavage à vie Pays Barbade Type décret Gouvernement Gouverneur général de la Barbade Promulgation 1636 … Wikipédia en Français
Équipe de Belgique de football — Cet article traite de l équipe masculine. Pour l équipe féminine, voir Équipe de Belgique de football féminin … Wikipédia en Français