-
1 договор субаренды
Русско-французский финансово-экономическому словарь > договор субаренды
-
2 договор поднайма
-
3 договор поднайма
n -
4 alivuokrasopimus
nouncontrat de sous-location m
См. также в других словарях:
sous-location — [ sulɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1804; de sous et location ♦ Action de sous louer, contrat passé entre un locataire principal et un sous locataire. ● sous location, sous locations nom féminin Action de sous louer ; état de ce qui est sous loué. Bail en… … Encyclopédie Universelle
Sous-location — Droit civil: contrat par lequel le locataire d un immeuble le donne à bail à un tiers appelé souslocataire … Lexique de Termes Juridiques
location — [ lɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1219; lat. locatio, de locare « louer » 1 ♦ Action de donner ou de prendre à loyer. ⇒ louage; affermage, amodiation, bail. Donner, prendre en location. ⇒ 2. louer. Location vente : contrat par lequel le locataire, moyennant… … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
sous- — ♦ Préfixe à valeur de préposition (sous main) ou d adverbe (sous jacent), marquant la position (sous sol, sous muqueux), la subordination (sous préfet), la subdivision (sous règne), le degré inférieur (sous littérature, sous prolétariat) et l… … Encyclopédie Universelle
sous-affrètement — ● sous affrètement, sous affrètements nom masculin Action de sous louer un navire entièrement ou partiellement par un contrat de charte partie. sous affrètement [suzafʀɛtmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1875; de sous affréter. ❖ ♦ Dr. Fait de sous affréter un… … Encyclopédie Universelle
Location longue durée — Une Location Longue Durée (LLD) est une location principalement utilisé pour des flottes de véhicules aux entreprises par exemple automobiles, mais également des biens d équipement : chariot élévateur, Machine outil. Cette activité, apparue… … Wikipédia en Français
Contrat de location — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Contrat De Bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… … Encyclopédie Universelle
location-vente — location [ lɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1219; lat. locatio, de locare « louer » 1 ♦ Action de donner ou de prendre à loyer. ⇒ louage; affermage, amodiation, bail. Donner, prendre en location. ⇒ 2. louer. Location vente : contrat par lequel le locataire,… … Encyclopédie Universelle