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1 principe
mпринцип, основное положение; научный закон- principe de bon voisinage
- principe de la bonne foi
- principe de collégialité
- principe constitutionnel
- principe du contradictoire
- principe directeur
- principe du dispositif
- principe de droit
- principe d'écriture
- principe électif
- principe d'équidistance
- principe de la faute présumée
- principe juridique
- principe de la légalité
- principe de la liberté de la haute mer
- principe de la non-intervention
- principe d'opportunité
- principe du paquet
- principe du premier déposant
- principe de la priorité
- principe de la réciprocité
- principe de réciprocité
- principe de la spécialité
- principe de territorialité
- principe de la transparence -
2 principe du contradictoire
Dictionnaire de droit français-russe > principe du contradictoire
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3 le principe du contradictoire
сущ.1) общ. принци (принцип международного права, согласно которому противоположная сторона должна всегда иметь возможность высказать свое мнение по любому представленному суду доказательству или документу.)2) юр. ïðîíöîï "audatur et altera pars", принцип выслушивания противоположной стороныФранцузско-русский универсальный словарь > le principe du contradictoire
См. также в других словарях:
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